Dissertation sur le mariage

Pages: 7 (1502 mots) Publié le: 19 mars 2013
LE CONSENTEMENT AU MARIAGE

Le mariage vise avant tout à unir deux êtres, désireux de procréer, de construire une cellule sociale et de transmettre un patrimoine. Il n'y a pas de réelle défintion du mariage dans le Code Civil, mais d'un point de vue juridique il peut être définit comme étant un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union organisée par la loiet qui ne peut être rompu que dans les conditions qu'elle determine. Cependant le mariage requiert une condition importante quant à son instauration : le consentement au mariage. En effet celui-ci est indispensable car il traduit la volonté des deux futurs époux de vivre ensemble, cela constituant l'élément central du mariage.
Il est interessant de voir comment se déroule le consentement aumariage dans une époque où le mariage s'est beaucoup diversifié tout en conservant son caractère sacré. Ainsi, par quelles protections civiles et juridiques le caractère sacré et solennel du mariage est-il conservé ? Quels sont les cas où il peut-y avoir une annulation du mariage en raison d'un consentement non intègre ?

I- L'existence du consentement au mariage

La condition essentielle dumariage est la volonté des futurs époux puisque cette volonté, cet échange de consentements c'est le fondement du mariage, c'est sa conditon la plus incontournable. L'article 146 du Code Civil énonce que « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ».

A- L'expression du consentement au moment de la cérémonie

Non seulement le consentement doit exister au moment du mariage, maisil doit être libre et sain (art. 180 du Code Civil). On parle de l'exigence d'un consentement intègre.  Si le consentement est nécessaire, en revanche, le principe est la liberté d'expression du consentement. Il suffit que la personne fasse connaître sa volonté de façon indubitable. C'est à l'officier d'état civil (le cas échéant au juge) qu'il appartient d'apprécier la valeur des signesd'expression. Par exemples les signes d'un sourd-muet, le râle émis par un mourant dans un mariage in extremis...
Le contenu du consentement des époux est un véritable engagement dans un simple mot : le consentement au mariage ne doit pas être réduit à un simple « oui »,il doit être aussi l'affirmation d'une intention conjugale. Cela signifie que les époux doivent avoir l'intention de vivre une vraie vieconjugale et d'assumer toutes les conséquences personnelles et patrimoniales qui en découlent. Par conséquent, certaines personnes qui espèrent obtenir du mariage un avantage matériel précis sans avoir une véritable intention de se marier sont frappés de nullité. Loysel ,« on ne se marie pas à moitié, mais avec sa moitié ». 
Pourtant, le cas interessant d'une application jurisprudentiellerécente nous démontre par exemple que penser à un autre le jour de son mariage n'est pas une cause de nullité. 
Dans une décision du 17 octobre 2011, la Cour d'Appel de Lyon a énoncé que le fait pour la future épouse d'avoir pensé à un autre homme le jour de l'union ne suffit pas à caractériser le défaut d'intention matrimoniale. 
C'est en vain que le mari demande la nullité du mariage sur lefondement des articles 146 et 180 alinéa 2 du Code civil, en soutenant que la femme, qui avait un amant, ne l'avait pas informé de la situation et n'avait pas d'intention conjugale.
Le fait pour la future épouse d'avoir pensé à un autre homme le jour de l'union ne signifie pas qu'elle n'entendait pas s'engager pleinement dans les liens du mariage avec l'intention sincère de respecter les devoirs etobligations énoncés aux articles 212 et suivants du Code civil.
Enfin, la séparation rapide des époux après le mariage ne permet pas de déduire, de façon rétroactive, l'existence, au jour de la célébration du mariage, d'un défaut ou d'un vice du consentement. 

B- L'exigence d'un consentement conscient et sérieux
Le consentement est donné par chacun de futurs époux devant l'officier d'état...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dissertation : la liberté de mariage
  • Dissertation : le pacs, miroir du mariage?
  • Dissertation pacs mariage concubinage
  • Dissertation mariage de figaro
  • Le mariage de figaro
  • Dissertation mariage homosexuel
  • Dissertation sur le mariage homosexuel
  • Dissertation pacs mariage

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !