Le mariage fictif
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Les mariages fictifs Le code civil ne définit pas le mariage, c’est la plus vieille coutume de l’humanité et l’état de la plupart des individus adultes. Le mariage dépend d’un acte de volonté. De plus le mariage est la solennité, l’engagement que prennent les époux de constituer une famille en adhérant au statut définit par la loi. Il existe plusieurs types de contrat de mariage comme par exemple le mariage pour mineurs qui requiert le consentement des parents ou du responsable légale, de même qu’un aliéné peut librement se marier dans un intervalle lucide si aucun régime de protection n’est organisé pour lui ou seulement celui de la sauvegarde de justice. De ce fait, le code civil a, en outre rattaché à cette institution des obligations qui « naissent du mariage ». Ce qui produit une série d’effet juridique comme par exemple pour le mariage fictif. Le mariage fictif correspond à la situation de l’individu qui utilise l’institution du mariage pour obtenir un avantage lié au mariage sans avoir l’intention de fondé une famille. En d’autre terme le mariage fictif consiste dans l’utilisation frauduleuse du mariage pour contourner les règles sur par exemple la nationalité, la carte de séjour ou pour obtenir un avantage quelconque. Dans cette situation on considère que le mot « oui » est vide d’intention matrimoniale.
Que vaut un mariage célébré par un couple qui n’aurait choisi de s’unir devant un officier de l’état civil que pour atteindre l’un de ses effets , et non pas les autres ?
En France, le mariage fictifs est interdit par la loi et pose des difficultés. La théorie générale du caractère fictifs du mariage (I) explique en quoi l’arrêt « Apietto » est un arrêt fondateur de cette théorie (II)
I _ La théorie générale du caractère fictifs du mariage
Le code civil traite du mariage dans les articles 63 à 76 mais ne définit pas le terme exacte du mariage fictifs ( A ) cependant la dimension pénale est clairement énoncé (B)
A_ Le mariage de