Forme de l'etat
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Chapitre 6 : la forme de l’état.La notion de forme de l’état est ambiguë, cela peut être sa forme politique, mais également la forme qui renvoi a la forme politico-économique. Mais lorsqu’on parle de forme d’état, on parle de sa structure derrière l’entité juridique, il peut y avoir différentes entités, il y a 2 catégories principales : les états unitaires et les états composés. Cette division entre unitaire et fédéral est artificielle, mais dans la conception de l’état, il y a aura coïncidence entre les deux. Dans les relations internationales, il y a un état, il peut y avoir des structures ou l’autonomie est poussée pour qu’il y ait à l’intérieur de l’état, des états fédérés.
Section1 :l’état unitaire.
1 : Caractéristiques de l’état unitaire.
Il correspond à la définition d’une personne morale exerçant l’autorité politique. En effet, il n’y a qu’une seule personne morale, c’est l’état. La caractéristique principale est cette personne unique juridique. Du point de vue juridique, il y a une autorité centrale (la capitale) qui domine l’ensemble de la population.
A .La personnalité juridique.
On attribue a louis 14 l’expression « l’état c’est moi », c’est la personnalisation de l’état sur un individu, le chef de l’état. La personnalisation de l’état va déboucher sur des solutions simples, l’état est une personne juridique, qui exerce la souveraineté. Il y a plusieurs formes de personnes juridiques : la personne physique, mais également les regroupements qui vont avoir des droits et des obligations qui vont apparaître comme des personnes morales, exemple, en droit civile mais aussi en droit public. L’état est donc une personne morale qui a des droits et des obligations qui se concrétisent au plan interne et international. L’idéal est l’exaltation de l’état à partir d’une communauté de vie (nation). Le caractère juridique est le fait que l’état se lie en tant que personne juridique avec les traités, elle apparaît comme une personne juridique par