PREAMBULE

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er janvier 2009 normalement mais n'ayant pas été ratifié par les 27 Etats (Irelande), il n'a pu entrer en vigueur à cette date.
Malgré le blocage de l'Irelande, poursuite du processus avec l'objectif que les 26 Etats ratifient et mettent la pression sur le 27ème qui bloque.
En effet, le peuple irelandais bloquait sur 3 points : → le droit à la vie (ils sont opposés constitutionnellement à l'avortement) → la neutralité (l'Irelande a toujours été un pays neutre) → la politique fiscale (qui est le point le plus important car il n'y a pas en Europe de politique fiscale c'est à dire que chaque Etat a sa propre politique fiscale avec une politique fiscale tout particulièrement très avantageuse en Irelande (pour les entreprises)).

Après avoir donne satisfaction à l'Irelande sur ces trois points, un nouveau référendum a eu lieu, qui fut d'ailleur un grand succès.

Le traité de Lisbonne est un traité modificateur, les articles les plus importants sont le 1 et le 2.
Parfois, sont crées de nouveaux articles (mais c'est rare). Ce traité modifie très souvent les articles des anciens traités.
La ratification française a été faite à la suite d'une loi de ratification parlementaire. Sarkozy ayant décidé que c'était au Parlement d'approuver et non au peuple.
Avant la ratification, le Conseil Constitutionnel devait approuver que la Constitution était bien conforme au traité, donc modification de la Constitution française et ensuite