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Formulaire de notification obligatoire

467 mots 2 pages
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comme prévu dans l’annexe I de l’arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire

INFORMATIONS GÉNÉRALES

|01*: |ENTREPRISE NOTIFIANTE: | |
| | | |
| |N° D’AGRÉMENT : | |
| | | |
| |Coordonnées de la personne de contact (tél., fax, e-mail, GSM) : | |
| | | |
| |idem en dehors des heures de bureau : | |
|02* : |Entreprise RESPONSABLE DU PRODUIT: | |
| |N° D’AGRÉMENT | |
|03 : |Coordonnées de la personne de contact (tél., fax, e-mail, GSM) | |
| |idem en dehors des heures de bureau | |
|04* : |DATE ET HEURE DE NOTIFICATION INITIALE: | |

PRODUIT

|05 : |CATÉGORIE DE PRODUITS: |

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