Fraude fiscale au maroc

Pages: 5 (1018 mots) Publié le: 24 février 2013
Estimation de la fraude fiscale en Belgique
Hafsatou Diallo, Güngör Karakaya, Danièle Meulders, Robert Plasman
(Dulbea, Université Libre de Bruxelles)
Etude réalisée à la demande de la FGTB
Mai 2010
www.dulbea.org 14/05/2010
www.dulbea.org 14/05/2010
2
INTRODUCTION
Les informations relatives à l’économie souterraine, l’économie au noir et la fraude
fiscale sont difficiles à obtenir carles individus engagés dans de telles activités ne désirent pas
se faire connaître. Néanmoins, l’estimation de la fraude est intéressante puisqu’elle permet de
se faire une idée de l’ampleur du manque à gagner au niveau des finances publiques. Au plus
elle sera élevée, au plus il sera optimal de mettre en place des politiques de lutte contre la
fraude fiscale (et sociale). En effet, des actionsde grande envergure et efficaces permettront
non seulement d’asseoir l’impôt sur une base plus large afin de réduire autant que possible sa
charge sur les contribuables, mais aussi de réduire considérablement les inégalités entre les
contribuables.
La littérature économique fournit des estimations très différentes quant à l’ampleur du
phénomène en Belgique. Alors que les comptables nationauxestiment l’économie souterraine
à 3-4% du PIB (soit 1-1,5% de pertes en recettes fiscales), certains chercheurs l’évaluent à
plus de 20% du PIB (soit plus de 7% de pertes en recettes fiscales). Le présent rapport a pour
objectif de présenter ces estimations et d’en faire ressortir à la fois les avantages et les
inconvénients. Il contribue de la sorte au débat relatif à l’ampleur du phénomèneen Belgique
en fournissant une estimation de la fraude fiscale et de la perte en recettes fiscales sur base de
deux approches différentes.
Bien que ce rapport soit destiné à porter exclusivement sur la fraude fiscale, nous abordons
d’autres phénomènes tels que l’économie souterraine et l’économie au noir et cela pour
diverses raisons. Tout d’abord, comme l’indique Pacolet et al. (2008), lafraude fiscale,
l’économie souterraine ou encore l’économie au noir appartiennent à des mondes qui se
croisent puisque toutes ces activités échappent par définition aux autorités fiscales. De même,
ces différentes notions sont difficilement quantifiables séparément. Rares sont les méthodes
de quantifications permettant d’appréhender directement la fraude fiscale sans passer par des
estimationsde l’économie souterraine ou de l’économie au noir.
Un des problèmes inhérents à l’évaluation de la fraude fiscale, l’économie au noir ou
l’économie souterraine réside dans la confusion terminologique qui est associée à ces
phénomènes. En effet, il n’existe pas de réel consensus quant à leurs définitions. Ceci se
www.dulbea.org 14/05/2010
3
reflète notamment par le nombre de termes utilisésdans la littérature en vue d’appréhender un
même phénomène ou du moins des phénomènes qui sont proches (économie informelle,
économie parallèle, économie non observée, etc.). Ce problème de définition a notamment été
souligné par Pacolet et al. (2008) et par Schneider (2005). Alors que les premiers auteurs
optent pour une définition large, le second retient une définition plus étroite pourdécrire ces
types d’activités. Nous reviendrons sur ces différentes définitions dans la première section de
ce rapport.
La seconde section décrit la manière dont les comptables nationaux incluent les activités
occultes dans leurs calculs du PIB. Ces derniers ont la rude tâche de prendre en considération
l’ensemble des activités productives qu’elles soient réalisées de manière formelle ouinformelle. L’approche qu’ils utilisent repose essentiellement sur la confrontation
d’informations de sources différentes. Nous fournirons dans cette section un aperçu des
méthodes utilisées par l’Institut responsable des comptes nationaux en Belgique.
Les différentes méthodes d’évaluation généralement employées par les chercheurs pour
estimer les conséquences d’un comportement par essence secret...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La fraude fiscale au maroc
  • la fraude fiscale au Maroc
  • La Fraude Fiscale Des Entreprises Au Maroc Iqra Politique 1
  • la fraude fiscal
  • La fraude fiscale
  • Fraude fiscal
  • La fraude fiscale
  • fraude fiscale

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !