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Fédéralisme et décentralisation

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Fédéralisme et décentralisation

Introduction : Chaque pays a un propre statu qui se distingue soit en état fédéral soit en état unitaire. Mais de nos jours une autre catégorie intermédiaire qui se caractérise entre une forme complexe et une forme simple se développe, il est question d’état régional. Cette forme reste encore inclassable dans le fédéralisme et dans la décentralisation. Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées se combine avec une certaine unité de l'ensemble, que ce soit l'État fédéral ou la confédération d'états. L’Allemagne la Suisse et les Etats unis étaient aux paravents des confédérations qui se sont ensuite converti en états complexe. Mais il existe au contraire des états unitaires comme la France qui, de plus en plus se dirige vers une décentralisation. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Ces deux principes sont encore en perpétuelle évolution. De plus le principe d’états fédérés est de plus en plus contesté pour des raisons d’affaiblissement du pouvoir fédéral et la décentralisation continue d’évoluer.
Existe-il un lien entre fédéralisme et décentralisation ? En comparant la configuration étatique du Canada avec celle de l’état Français on trouve de nombreuses ressemblances (1) mais des distinctions caractérisent le fédéralisme et la décentralisation. (2).

Plan détaillé :
I. Fédéralisme et décentralisation: des éléments partagés :
A. Une configuration similaire :
1) Principe politique fondamentaux équivalent:
- Dans les états fédérés soumission à la constitution fédérale, de même que pour les régions, elles sont soumises à l’unique constitution de l’état unitaire.
- Les lois de l'État fédéral sont supérieures aux lois des états fédérés.

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    De 1787 à 1789 les constituants américains dialoguaient anonymement à travers « le fédéraliste » et défendaient leurs idéaux. La constitution américaine est créée et signée par tous les états dès 1789. L’état régional lui résulte d’un caractère particulier de l’état unitaire. En effet l’état unitaire peut se présenter sous une forme dite centralisée, qui correspond à un régime où l’administration centrale de l’état se prolonge au niveau local. Il peut aussi prendre la forme d’un état unitaire dit « déconcentré » et ainsi reconnaitre une certaine autonomie administrative.….

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    TD Fédéralisme et Décentralisation Principe de souveraineté limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune). Différences et similitudes entre fédéralisme et décentralisation États fédérés et collectivités territoriales => compétences particulières Degré d'autonomie Principe de représentation => chambre représentant les États / chambre représentant la population But différent : allègement compétences des États unitaires (administration) / autonomie de gestion des États fédérés ← dissociation/association (fédéralisme : naissance de l’État….

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