Génie civil

Pages: 66 (16276 mots) Publié le: 16 avril 2011
LES GUIDES MÉTHODOLOGIQUES

Grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat
Mode d’emploi
Dans la même collection :
Maîtrise de l’énergie et la précarité énergétique en opérations programmées Traitement de l’habitat indigne en opérations programmées Traitement des copropriétés en opérations programmées Les opérations de restauration immobilière
Disponible sur le site internetwww.anah.fr, rubrique “Les publications > Les guides méthodologiques”

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Grille d’évaluation de l’état de l’habitat - Mode d’emploi

Sommaire
1. Introduction
1.1 Contexte 1.1 Finalité de la grille

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2. La grille d’évaluation dans les dispositifs
d’amélioration de l’habitat privé
2.1 Acteurs et ingénierie 2.2 Compétences des opérateurs et responsabilités

5. Comment renseigner lagrille ?
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5 6 5.1 Saisie des données pour chaque grille 5.2 Exemples d’évaluation de dégradation (bâtiment collectif, logement, maison individuelle)

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3. Description de la “Grille d’évaluation
de l’état de la dégradation de l’habitat”
3.1 Contenu de la grille 3.2 Le système de notation

6. Les limites de la grille d’évaluation
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7 16

de la dégradation
6.1 Le champd’utilisation de la grille 6.2 Différence entre la grille d’évaluation de la dégradation et la grille insalubrité 6.3 Signalements

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4. Le diagnostic technique du bâti
4.1 Le contenu d’un diagnostic 4.2 L’inspection des désordres dans le bâtiment 4.3 Conclusion

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7. LEXIQUE - Aide à la compréhension
des champs de la grille
7.1 Termes généraux 7.2 Immeuble collectif etmaison individuelle 7.3 Logement et maison individuelle

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1.

Introduction
1.1
Contexte
À partir du diagnostic technique réalisé sur site, les données relatives à l’état de l’ouvrage sont répertoriées dans une grille qui évalue globalement l’ampleur des dysfonctionnements pour donner lieu à un indicateur de dégradation. La grille d’évaluation de la dégradation s’insère au seind’un rapport d’analyse qui contient notamment les photographies ainsi que des précisions sur les éléments de diagnostic technique utiles pour asseoir l’appréciation générale portée sur l’état de dégradation. Le rapport d’analyse et la grille d’évaluation de la dégradation qui l’accompagne constituent donc un outil majeur du nouveau régime des aides et répondent ainsi à différents enjeux : • définir unniveau de dégradation du logement/du bâtiment, justifiant une intervention renforcée (subvention majorée) ; • connaître l’état initial de l’ouvrage pour que coïncident le programme de travaux et les dysfonctionnements du bâti ; • uniformiser les pratiques des opérateurs dans l’évaluation des situations ; • établir un lien entre le diagnostic réalisé sur le terrain et l’action de l’Anah. Ce guideméthodologique pour la bonne utilisation de la grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat est destiné aux services déconcentrés de l’État (DDT), aux collectivités maîtres d’ouvrages des dispositifs d’amélioration de l’habitat privé et aux opérateurs assurant l’accompagnement des propriétaires privés pour la réalisation des travaux. Il précise le contexte d’utilisation de cet outil par lesdifférents acteurs dans l’élaboration du dossier, décrit la grille d’évaluation, son contenu ainsi que son système de notation, donne quelques indications sur le diagnostic technique préalable, nécessaire avant de compléter la grille, et déroule des cas concrets d’utilisation sur des logements et immeubles. La réforme du régime des aides adopté par l’Anah répond à la volonté de renforcer l’actionde l’Agence autour de trois priorités : - le traitement de l’habitat dégradé et indigne ; - la rénovation thermique des logements des plus modestes et la lutte contre la précarité énergétique ; - l’adaptation des logements à la perte d’autonomie. Applicable au 1er janvier 2011, le nouveau régime des aides pour les travaux de réhabilitation des logements du parc privé nécessite de recourir à...
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