Garde exclusive et garde conjointe
3705 mots
15 pages
Mini-rapport : Grade conjointe et garde exclusive.« L’enfant d’abord », c’est ce que tout parent responsable pense avant de prendre une décision. L’enfant de la séparation est en outre soumis aux décisions des adultes qui l’entourent. Dans le contexte actuel, où de plus en plus de parents se séparent, deux situations qui lui sont le plus souvent imposées sont susceptibles de troubler son équilibre psychoaffectif alors que celui –ci lui est indispensable. : La garde conjointe ou la garde exclusive. Aussi dites garde « alternée, partagée ou paritaire » et « unique ou monoparentale ». Les situations sont là et elles imposent forcement des solutions abruptes. Comment juger ces solutions qui sont là pour les enfants ? Le Droit est là pour aider les parents à trouver les meilleures d’entre elles. L’autorité parentale étant définie comme un ensemble de devoirs des parents envers leurs enfants. Les deux administrateurs légaux sont censés agir ensemble dans l’intérêt de l’enfant et lorsqu’ils sont en désaccord c’est le juge des tutelles qui est compétent pour statuer sur la garde des enfants.
Afin de délimiter très clairement notre sujet, tâchons de définir ces expressions qui désignent la même réalité : le partage équilibré du temps et de l’éducation de l’enfant entre ses deux parents séparés.
D’abord, la « garde » est définie comme la surveillance exercée pour défendre et protéger. Le « droit de garde » lui comme le droit de retenir l’enfant au lieu que l’on a choisi. Ce droit de garde là a disparu du code civil français et a été remplacé par " l’autorité parentale " dont la loi ne donne aucune vraie définition. La « résidence » est la concrétisation de cette autorité parentale. Le parent devient de droit et de fait un parent à part entière avec la possibilité réelle d’exercer ses droits et ses devoirs parentaux.
Ensuite, le terme « alternée » signifiait, dans la logique de la notion de garde, que la garde de l’enfant était alors sensée alterner entre deux