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Garder l'espoir

15184 mots 61 pages
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Droit du transport routier par Florence BERTHELOT
Fédération nationale des transports routiers (FNTR) – Affaires juridiques et réglementaires

1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 6. 6.1 6.2 6.3 6.4 7.

Structures administratives dans le domaine du transport .......... L’État ............................................................................................................. Organes consultatifs.................................................................................... Structures européennes.............................................................................. Droit public. Droit privé......................................................................... Sources......................................................................................................... Champ d’application de la réglementation ............................................... Accès à la profession.............................................................................. Inscription de l’entreprise au registre des transporteurs et des loueurs Radiation du registre des transporteurs et des loueurs ........................... Exercice de la profession....................................................................... Régime administratif ................................................................................... Contrat de transport .................................................................................... Assurances ................................................................................................... Transport international .......................................................................... Régime administratif ................................................................................... Aspects contractuels : la CMR .................................................................... Contrôle des

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