Genèse de la ve république

Pages: 20 (4874 mots) Publié le: 23 mars 2011
Droit constitutionnel

La longévité de la constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ».Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule.

La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas vocation en France à changer de constitution.

Partie I : Les institutions

Partie II : Les normes

Titre introductif : La genèse de la Ve République

La Ve République est le fruit de l’histoire. On constate une permanence. Le fait que la constitution marque une rupture. Dans son discoursde Bailleux, le général de Gaule met en garde, contre un retour à régime d’assemblée comme c’était le cas sous la IIIe République. Dans ce discours de Bailleux, GDG insiste sur le renforcement de l’exécutif avec la fonction du chef de l’Etat qui deviendrait « la clé de voute » de la Ve République. Le GDG va fonder le rassemblement du peuple français, il s’agissait d’un mouvement politique et nond’un parti. Suite à l’échec relatif de ce mouvement aux élections de 1951, le GDG va se retirer de la vie politique, appelée « la traversée du désert ».

Chapitre 1 : La vie de la IVe République

Section 1 : La Constitution de 1946

§ 1. Une Constitution de compromis

L’échec du 1er referendum entraine à la division des gaullistes et des communistes

I. Le relatif consensus

35%des inscrits ont accepté la Constitution. 34% l’ont refusé. Le reste s’est abstenu. Même démocratiquement accepté, elle va porter les germes du mal qui va affecter la IVe République. Dans ce régime, on va gouverner sans pouvoir s’appuyer sur toute la gauche, ni sur tout la droite. Il faudra s’appuyer sur le centre. Il s’agit d’une diversité de petits partis qui me paraissent importants quiinfluenceront les coalitions. Des critiques sont adressés aux partis.
Trois principaux critiques retiennent l’intention :
* L’impuissance de l’Etat face à l’omnipotence des partis.
* L’absence de solidarité entre les ministres au sein du gouvernement
* La soumission du gouvernement à l’assemblée, en particulier du président du Conseil.
Ce sont des critiques du GDG face à cette probablecréation d’un gouvernement de partis.
Il s’agit d’une constitution de compromis

II. L’approfondissement de l’avantage démocratique et républicain

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Le préambule marque une certaine continuité, car il va réaffirmer les droits et libertés tels que consacrés par la DDHDC de 1789, mais aussi les principes fondamentauxreconnus par les lois de la République. (PFRLR) Ce sont des lois qui ont été reconnus par la IIIe République qui ont une telle importance qu’elles en deviennent constitutionnelles, comme la liberté d’association.
Au-delà de ça, le préambule est novateur. Il proclame des principes politiques, économiques et sociaux, particulièrement nécessaires à notre temps : le droit pour l’individu, l’égalitéentre les hommes et les femmes, le droit d’asile (le droit qu’a tout étranger de demander accueil à la France, lorsqu’elle est persécuté dans son Etat d’origine), les droits sociaux, le droit de grève (il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent), liberté syndicale, droit de travailler et d’obtenir un emploi, le droit de la protection de la santé.
Le préambule touche aussi auxrelations internationales. Dans le préambule de 1946, on trouve des précisions telles que la France va respecter le droit public international. Le préambule n’a aucune valeur juridique. Sous la IVe République, il n’avait pas de valeur contraignante. Il y a avait une limite, car il n’existait pas de contrôle de constitutionalité des lois. Il y avait certes, comité constitutionnel, dont la fonction était...
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