Ayoub Sellame
L.P en gestion et administration du personnel
Année scolaire 2010/2011

La CNSS

Plan
I- Présentation et identification de la CNSS : 1- Identité et mission : 2- Activités de la CNSS : 3- Déclaration à la CNSS :

II- Prestations servies et cotisations dues :

1- Prestations servies
2- Les cotisations dues :

III- La Protection sociale au Maroc : Caractéristiques et critiques
1-Caractéristiques du système social au Maroc :
2- Les insuffisances et les limites du système de protection sociale :
3- CNSS : Organisation à développer :

Conclusion :

I- Présentation et identification de la CNSS :

1- Identité et mission :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle administrative du Ministère chargé de l’emploi.
Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche et des professions libérales. Il assure à ses assurés une protection contre les risques de suppression des revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leurs sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayant droit d’une pension de survivant d’une allocation de décès.

2- Activités de la CNSS :

La CNSS est chargée de deux missions :

L’une est principale :
La gestion du régime général de la sécurité sociale des entreprises privées et cela à travers : ➢ La collecte des cotisations dues par les employeurs et les salariés au titre de la sécurité sociale. ➢ Le versement des prestations auxquelles peut prétendre les assurés sociaux auprès de la CNSS.

L’autre est secondaire: La gestion des polycliniques et des unités sanitaires mobiles, crées dans le but de contribuer d’une manière efficace au développement du secteur de la santé et d’assurer des soins de qualité au profit de l’ensemble du public.

3- Déclaration à la CNSS :

L’immatriculation des salariés à