Gestion des rémunérations

I. Historique

A l’origine, les bulletins de paie étaient manuels. Depuis 1990, avec l’apparition de l’informatique, le mode de fonctionnement de la gestion de la paie dans l’entreprise a considérablement évolué. Le bulletin de paie a été codifié (ex : code 100 est le salaire de base, 110 est la prime d’ancienneté. Chaque entreprise choisit sa codification) Le traitement de la paie a été automatisé par l’informatique, on n’a plus qu’à saisir les éléments variables. Le bulletin de paie est obligatoire, réalisé en deux exemplaires dont un est remis au salarié. En général, l’exemplaire est papier. On peut aujourd’hui dématérialiser le bulletin de paie sous format électronique.

II. Schéma type d’un bulletin de paie

Voir Bulletin de paie

III. Les différents composants du bulletin de paie

1) L’identité de l’employeur

➢ Nom ou raison sociale de l’entreprise et adresse du lieu de travail du salarié ➢ Numéro SIRET ou SIREN ➢ Code APE ➢ Mention de la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée

2) Référence Caisse URSSAF

➢ Numéro d’affiliation de l’entreprise à l’URSSAF ➢ Lieu de paiement des cotisations. L’employé peut vérifier que son employeur est à jour dans ses cotisations en appelant

3) Identification du salarié

➢ Nom et prénom du salarié (adresse non obligatoire) ➢ Numéro de Sécurité Sociale obligatoire ➢ Matricule du salarié (non obligatoire) ➢ La situation du salarié dans l’entreprise (fonction qu’il occupe, la qualification, le niveau, l’échelon, le coefficient… => se référer à la convention collective qui précise ce qui doit figurer dans le bulletin de salaire) ➢ Eventuellement la date d’entrée dans l’entreprise, ou l’ancienneté cumulée

4) Les éléments variables de la paie

➢ La période de la paie : de date à date ou le mois complet ➢ La date de l’élaboration de la paie (date d’envoi du support magnétique ou informatique à la banque quand il y a