LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

INTRO :
Un service public est une activité exercée dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général mais également une structure qui a en charge la réalisation de ce service c’est-à-dire qui s’est vu confier une mission de service public. On distingue un service public assurée de façon directe ou indirecte. On différencie un service public administratif à un service public industriel et commercial. Ce qui nous amène à se demander, comment les services publics sont-ils gérés ? Pour y répondre, nous allons analyser 2 types de gestion. Dans une première partie nous verrons en détail ce qu’est la gestion directe des services publics. Et dans une deuxième partie nous distinguerons à la différence la gestion déléguée.

I/ GESTION DIRECTE A- L’idée de gestion par la personne publique elle-même

Les services publics locaux peuvent être gérés de façon directe par les collectivités locales. Ces dernières gèrent directement le service. Elles assurent le suivi et l'entretien des installations, les factures et la gestion clientèle.
On distingue alors 3 sortes de « régies » :
- la Régie simple
- la Régie dotée d'autonomie financière
- la Régie dotée d'autonomie financière et d'une personnalité morale

1. La Régie simple

3 critères principaux la caractérisent: - Les services n'ont aucune personnalité juridique propre (la collectivité est titulaire des droits et des obligations nés de leurs activités) - Les services dépendent de la collectivité (maire responsable des services) - Aucune autonomie financière (budget regroupe les recettes et dépenses de tous les services)

Ce procédé permet à la collectivité de rester maître des décisions donc si litige avec un tiers, responsabilité collectivité.

2. La régie dotée d'autonomie financière

Le service public dispose d'une autonomie financière et administrative. Il existe un conseil d'exploitation, un directeur et un budget autonome.
Pas de