Gestion d'affaire
Le gérant d’affaires est celui qui agit pour autrui, le maître, sans en avoir été chargé. Par exemple, lorsqu'un voisin fait procéder à des travaux urgents en l’absence du propriétaire.
Étant donné qu’il serait inéquitable que le bénéficiaire d’un service prétende en conserver les fruits sans en assumer les charges, la loi attache des effets à cette gestion d'affaire. Il faut faire « comme si » le gérant en avait été chargé par un mandat, et la gestion d'affaire devient donc un quasi-contrat de mandat, et produira des effets similaires à ceux d’un mandat.
La gestion d'affaires (ou negotiorum gestio) est le premier des trois quasi-contrats régis par le Code civil français, le second étant le paiement de l'indu et le troisième étant l'enrichissement sans cause. Ce quasi-contrat est un fait juridique, plus précisément un fait purement volontaire, selon l'expression légale1.
En l'espèce, ce fait qui va entraîner la création d'obligations, est celui de s'immiscer spontanément et opportunément dans les affaires d'une autre personne, dans une vue désintéressée, pour lui rendre service. On donne ainsi souvent2 l'exemple du voisin complaisant et compatissant qui effectue une réparation indispensable à la toiture d'une demeure en l'absence de son propriétaire, ou qui en charge un couvreur. Une situation dans la même veine des rapports de bon voisinage, mais plus contemporaine, est celle de quelqu'un qui, constatant qu'une maison proche a été « visitée » par des voleurs, prend les premières mesures indispensables (changer les serrures, prévenir la gendarmerie, etc.).
La notion de gestion d'affaires ne s'est pas confinée à ces circonstances « pittoresques »2 : la gestion d'affaires est une source générale d'obligations, dont les applications sont les plus diverses, dans des domaines disparates, et parfois « mal à propos »3,