Gestion D Affaire
8115 mots
33 pages
ARTICLE: NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBECLA GESTION D'AFFAIRES INOPPORTUNE,
L'INDEMNISATION DU FAUX GÉRANT,
ET LA PORTÉE DE L'ARTICLE 1490 C.c.Q. par Robert P. KOURI*
Charlotte LEMIEUX**
Les auteurs proposent une analyse de la portée de l'article 1490 du
Code civil du Québec, une disposition nouvelle traitant des droits et obligations des parties lorsque la gestion des affaires d'autrui a été entreprise inopportunément. La première partie du commentaire souligne la distinction entre les notions d'opportunité et d'utilité dans le cadre de la gestion d'affaires, tandis que la deuxième partie examine les conséquences juridiques d'une gestion inutile et celles d'une gestion inopportunément entreprise.
The writers seek to analyze article 1490 of the Civil Code of Québec, an innovative provision which deals with the rights and obligations of the parties when the management of the business of another has been inopportunely undertaken. The first part sets out the distinction between the notions of opportuneness and of usefulness as they relate to the management of the business of another, whereas the second part examines the legal consequences of a management which has not been useful for the principal or which was not opportune when it was undertaken.
*.
**.
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.
Avocate et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.
502
La gestion d'affaires inopportune, l'indemnisation du faux gérant, et la portée de l'article 1490 C.c.Q.
(1993) 23 R.D.U.S.
SOMMAIRE
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503
I-
LES NOTIONS D'OPPORTUNITÉ ET D'UTILITÉ EN
MATIÈRE DE GESTION D'AFFAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . 504
II -
LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES D'UN ACTE DE
GESTION INUTILE, ET CELLES D’UNE GESTION
INOPPORTUNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 511
CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .