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673 mots 3 pages
Debat:
Comment lutter en France contre la delinquance des mineurs? Introduction :
Il existe differents types de mineurs: - Les mineurs moins de 10 ans: il y a une irresponsabilité penale absolue - Les mineurs age de moins de 13 ans: ils sont placés dans une struture educative - les mineurs age de 13 a 16 ans: en plus des mesures educatives, et encoure la moitier de la peine de droits commun, sans que celle-ci ne puisse depasser 20 ans de reclusions et 7 500 euros d'amande. - mineur age de 16 a 18 ans: beneficiants toujours de l'excuse de minorité, elle est ecartée en cas de recidive de certains crimes et delits limitativement énumerée. Definitions: La petite delinquance est l ensemble des delits, infractions et crimes commis en un lieu ou durant une periode donnée, quand on se place d'un point de vue social ou penal la delinquance peut prendre differente forme:
-petite delinquance ou delinquance quotidienne
-delinquance juvenile
-delinquance d'imprudence
-crimes organisée
-atteinte contre les personnes
-atteinte a la reglementation et a l ordre public
-terrorisme

Donc il y a eu une legere augmentation des delinquances en France entre 1997 et 2009 avec :

Pour les infraction les plus graves la peine peut aller jusqu'a: - 7 500 euros d amandes - une remise aux services d'assistances à l'enfances - de travaux d'interet generaux (TIG)

Pour les infractions un peu moins graves il peut y avoir : - Une sanction aux parents - Une remise aux services d'assistance a l enfance - Un placement dans une maison de redressement

Pour les infractions estimés moins grave par le procureur, qu'il estime que des poursuites ne sont pas necessaires au vue des faits, il y aura: - Un rappel a la loi - Orientation vers une structure sanitaire, social ou professionnel - Une consultation chez un psychologue - Reparation des degats causes - Une rencontre entre l auteur et la victime -

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