Institut Franc ilien des Géosc iences - Pôle Ville
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Cité Descartes – Bâtiment Lavoisier – J28
5, boulevard Descartes – Champs-sur-Marne

Année universitaire 2004-2005

77 454 MARNE-LA -VALLÉE Cedex 2

É T U D E D E S R E L A T I O N S JU R I D I Q U E S E T F O N C T I O N N E L L E S
AU C OU RS D E L A

PH A S E OP E R A T I O N N E L L E

U N I S S A N T L E S IN T E R V E N A N T S A L ’ AC T E D E

CO N S T R U IR E

M A I T R E S D ’ O U V R A G E , M A I T R E S D ’ Œ U VR E E T E N T R E P R I S E S

MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES par Émilie GICQUEL

« Le moment est arrivé de vaincre ou de périr »
Napoléon Bonaparte

Ce

mémoire

de

fin

d’études

constitue

l’aboutissement de mon parcours scolaire et universitaire et l’annonce du début de ma vie professionnelle. Particulièrement en cette occasion, je tiens à louer la patience et l’aide de mes parents, de mon frère et de ma sœur au cours de ces dernières années.

C’est à eux que je dédie ce mémoire.

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Mes remerciements s’adressent, d’abord, à monsieur Denis MORAND, pour la confiance qu’il m’a témoignée en acceptant ma candidature en Master 2 Génie urbain, spécialité ingénierie de la maîtrise d’œuvre.

Également, je remercie l’ensemble des professeurs et des intervenants qui ont contribué à ma formation, en me communiquant leurs savoirs.

Enfin, je tiens à remercier tout particulièrement l’équipe de SEMIIC Promotion pour m’avoir fait partager son expérience. SSYYNNTTHHÈÈSSEE

De nos jours, l’acte de construction est basé sur un système juridique, dans lequel les acteurs de l’opération contractent de manière indépendante. Cette structure contractuelle des relations unissant les acteurs contemporains d’une opération de construction en France se justifie par l’Histoire. Toutefois, l’étude des sources du Droit applicable aux professionnels de la construction révèle que la maîtrise d’œuvre et l’entreprenariat du bâtiment ont une histoire commune, dont le Code civil de 1804 n’a pas