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3055 mots 13 pages
Encore une fois, la question de l’homoparentalité ressurgit. Un an plus tôt dans l’arrêt du 24 février 2006, accordant la délégation-partage d’une mère à sa concubine, la Cour de cassation doit de nouveau se prononcer sur ce sujet. Plus précisément, il s’agit de trancher si la concubine d’une femme a le droit à l’adoption simple consternant les enfants biologiques de cette dernière.
Les faits à l’origine de ce pourvoi impliquent deux femmes homosexuelles vivant en partenariat (PACS) depuis 2001. Pendant la communauté de vie, l’une d’entre femmes donne naissance à un enfant le 13 juillet 2004, que la mère a reconnu mais qui n’a pas de filiation établie à l’égard du père. Par la suite, l’adoption simple de l’enfant avait été demandée par la partenaire, avec le consentement de la mère biologique des enfants.
Dans un arrêt du 13 avril 2006, la Cour d’appel de Bourges accueille la requête d’une manière favorable aux motifs que la création d’un double lien de filiation, du fait de l’adoption, avec deux personnes vivant au foyer familial et participant à leur entretien et à leur éducation était « conforme à l’intérêt de l’enfant » et que la mère pouvait « solliciter un partage ou une déclaration d’autorité parentale. »
Pour obtenir la cassation de cette décision, le couple s’associe aux moyens du pourvoi et soutiennent que l’adoption simple réalisait « un transfert des droits d’autorité parentale sur l’enfant en privant la mère biologique, qui entendait à élever l’enfant, de ses propres droits. » La privation des droits étant de sorte que, même si la mère biologique avait consenti à l’adoption, la Cour d’appel de Bourges a violé l’article 365 du Code civil.
La question posée à la Cour de cassation est donc la suivante : dans un couple homosexuel, l’adoption simple d’un enfant par la partenaire de sa mère, privant la mère biologique de l’enfant de ses droits d’autorité parentale, est-elle possible ?
La Cour de cassation casse la décision de Bourges pour

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