REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Surface NMA »
1

OBJET

1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 327 733 184, ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « Microsoft »), organise, exclusivement sur Internet, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Surface NMA » (ci-après dénommé le « Jeu-Concours »).
1.2 Le Jeu-Concours se déroule du 04/11/2013 au 25/11/2013 à 12h.
Il est accessible à l’adresse Internet suivante : http://www.microsoft.com/france/surface/concours-nrj-music-awards/ (ci-après dénommé le « Site »).

La participation au Jeu-Concours demande à l’utilisateur de participer au mini-jeu qui est proposé puis de remplir un questionnaire permettant de valider sa participation. Les réponses au mini jeu sont déterminantes. Le Jeu-Concours sera suivi d’un tirage au sort parmi les personnes ayant bien répondu au mini- jeu et rempli le formulaire de participation.
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après dénommé le « Participant »).
1.4 La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans

son intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-Concours.
2

CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Pourront participer au Jeu-Concours les personnes physiques majeures, domiciliées en France continentale. La participation de toute personne résidant, en Corse, dans les DOM-TOM ou hors de
France ne pourra être prise en compte.
En raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de