Gouvernement des juges
Le Conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la Ve république du 4 octobre 1958. Cette institution a d’abord été créée dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections les plus importantes (législatives et présidentielles) et juge constitutionnel pour les lois avant leur promulgation.
Avec l'attribution de ces nouvelles fonctions, le Conseil constitutionnel est désormais une institution première au sein de la République.
En 1958, la volonté des constituants est claire, il s'agit d'attribuer au conseil constitutionnel la mission de défendre le champ de compétence du gouvernement contre les éventuels empiètements du Parlement. Conçu comme un véritable instrument au service du parlementarisme rationalisé, le conseil constitutionnel a cependant connu une certaine évolution dans les années 1970, tendant à l'émanciper du rôle lui ayant été attribué. C'est à partir de ce tournant, opéré dans les années 1970, que le conseil constitutionnel se verra qualifier de « gouvernement des juges », en référence à l'accroissement du rôle politique des juges composant le conseil.
D'après Georges Vedel, ancien membre du conseil constitutionnel, « le gouvernement des juges commence quand ceux-ci ne se contentent pas d'appliquer ou d'interpréter des textes, mais imposent des normes qui sont en réalité des produits de leur propre esprit. »
Michel Debré a ajouté que « la création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi à la règle supérieur édictée par la constitution. La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ».
Les auteurs de la