Grèves

Pages: 5 (1067 mots) Publié le: 24 septembre 2014
Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de l'employeur). Grèves et, exeptionnellement, lock-out sont des moyens temporaires de mettre fin à un conflit collectif. Ce sont des instruments de contrainte qui ont pour objet la détermination ou l'application des conditions de travail, d'emploi, ou deprotection sociale. Je vais donc approfondir sur la grève (droit de grève, grèves licites et grèves illicites puis conséquences de celle-ci) et le lock-out. Ensuite, je vais m'aventurer dans les modes de résolutions des conflits: conciliation, médiation et arbitrage.

Peut-on exercer librement son droit de grève ?

I- Les différentes formes de conflits

I1- La grève

La grève est avant tout lareconnaissance de l'existence d'une liberté pour le salarié. Elle peut être conçue comme la contrepartie de la liberté d'entreprendre pour l'employeur.

Le droit de grève est défini par la jurisprudence et reconnue par le préambule de la Constitution de 1946. Ce droit s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Le conseil d'Etat à précisé dès 1950 qu'il y aurait des limitations enverscelles-ci pour ne pas qu'elles fasse l'objet d'abus de la part des salariés. Ces paroles permettent une frontière entre les grèves licites et illicites:

- Une grève est licite si elle est conforme à la définition jurisprudentielle de l'exercice du droit de la grève et si les salariés en font un exercice normal.

- Une grève est illicite si elle ne correspond pas à la définitionjurisprudentielle de l'exercice du droit de la grève ou si ce droit est exercé abusivement.

La grève est suspensive du contrat de travail et ne le rompt qu'en cas de faute lourde.

I2 - Le lock-out

Décidé par l'employeur, il s'agit de la fermeture temporaire de l'entreprise, de l'établissement ou de l'atelier en réponse à un conflit collectif du travail en cas de circonstance contraignante. De plus, ilentraine le refus de leurs salaires et du matériel de travail dont se servent ses employés.

En principe, le lock-out est illicite.

Alors que le droit de grève est un droit reconnu par la Constitution, le lock-out, lui, n'est pas reconnu en droit. Par principe, la jurisprudence considère le lock-out comme illicite car l'employé doit essayer de sortir du conflit par la négociation et non parl'abolition de leurs paiements et/ou de leurs travails. Il ne doit recourir à une "manoeuvre insolite, dilatoire, dangereuse, en spéculant sur les dimensions susceptibles de se manifester parmi le personnel de l'entreprise".

II- Les modes de résolutions des conflits collectifs

II1 - La conciliation

Lorsqu'une personne est en désaccord avec une autre et qu'un procès semble innaproprié àl'importance du problème, elle peut s'adresser à un conciliateur de justice.
Ce dernier est bénévole et désigné par le 1er Président de la cour d'appel. Il aide les parties à trouver une solution amiable. Il peut intervenir dans divers cas: querelle de voisinage, conflit entre propriétaire/locataire... Cependant, il ne peut interagir dans le domaine de la famille.

En cas d'accord, un constatd'accord peut être signé par les parties et le conciliateur. Il peut ensuite être soumis au juge d'instance, qui lui donnera la force d'un jugement.
En cas de désaccord, chaque parties est libre de saisir le tribunal.

II2 - La médiation

La médiation est une procédure de résolution de conflit qui peut être mise en place par le juge (médiation judiciaire) ou décidée par les parties elles-même(médiation conventionnelle).

Le médiateur a pour mission de proposer, d'orienter les débats, de soumettre aux parties des propositions qui n'ont pas de caractères obligatoires. Le médiateur n'est pas un juge mais une personne indépendante, rémunérée par les parties. Il est le plus souvent membre d'une association habilitée et conventionnée par le ministère de la Justice, mais elle peut...
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