bus des juniors directs

1265 mots 6 pages

horaires
DU 3 SEPT. 2013 AU JUIL. 2014

LIGNE
73A

CAILLOUX/FONTAINES
FONTAINES ST MARTIN
ROCHETAILLÉE
FLEURIEU / SAÔNE
NEUVILLE SUR SAÔNE

NOTRE DAME DE BELLEGARDE
LYCÉE ROSA PARKS
PARTOUT,
POUR TOUS,
IL Y A TCL

L. M. Me. J. V.

L. M. J. V. Me.

7h22

Cailloux Mairie

17h27

12h47

7h24

Diligences

17h25

12h45

7h25

La Dangereuse

17h24

12h44

7h27

Le Four

17h22

12h42

7h29

Les Pervenches

17h21

12h41

7h30

Cailloux Centre

17h19

12h39

7h31

Cailloux Bellevue

17h18

12h38

7h32

Cailloux/Fontaines

12h50

Cailloux La Croix

17h17

12h37

−

12h15

16h45

12h10

7h49

Notre Dame de Bellegarde

7h57

Lycée Rosa Parks

Lycée Rosa Parks

Notre Dame de Bellegarde

(Parking du collège Jean Renoir)

ALLÔ TCL
04 26 10 12 12
( prix d'un appel local)

www.tcl.fr
m.tcl.fr

RETOUR

17h30

Neuville/Saône

Cailloux Château

Cailloux/Fontaines

7h21

Neuville/Saône

ALLER

JD Ligne scolaire « Junior Direct »
Horaires année scolaire 2013/2014
73A
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c’est-à-dire la réduction du temps de travail). Le 8 mars 1907, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946, la grève est un droit reconnu par la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. », en faisant un « principe particulièrement nécessaire à notre temps ». La constitution de la Cinquième République ne prévoit pas le droit de grève mais le Conseil constitutionnel a décidé dans une décision du 16 juillet 1971 de donner valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1946 et donc au droit de grève qui y est inscrit. Pour ce qui concerne les

en relation

Btscgodroitch1
1232 mots | 5 pages

Principes constitutionnels : Le préambule de la Constitution : il date du 27 Octobre 1946, énonce « Chacun le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. » La déclaration universelle des droits de l'Homme : « Toutes personnes a le droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la perfection contre le chômage ». Le décret d'Allardé : En Mars 1791, «Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie » : (liberté d'exploitation, de la concurrence, d'entreprendre...)….

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Commentaire dehaene
683 mots | 3 pages

Le droit de grève, un principe Constitutionnel… Principe longtemps considérer comme délit, le droit de grève est consacrer par le préambule de la constitution de 1946 (A), et fut dès lors largement mis en pratique (B) A) Le preambule de la Constitution de 1946 Longtemps considéré comme un délit par la loi chapelier de 1791, abrogé plus tard en 1864 par la loi….

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Cours de droit constitutionnel s1
3860 mots | 16 pages

La constitution française n’en contient pas mais ils existent. Cette constitution renvoie au préambule de 1946 qui précise les droits sociaux, la DDHC de 1789 et d’autres droits qui paraissent nécessaires et reconnus par la jurisprudence. Le juge constitutionnel affirme que l’on doit reconnaître un bloc de constitutionnalité. Certaines constitutions mettent en évidence….

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Commentaire: article 24 de la constitution du 4 octobre 1958
3290 mots | 14 pages

Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que cinq États français se sont succédés. Depuis l'établissement de sa première Constitution en 1789 et la création de la Ière République, l'État français a du par quatre fois changer la politique de son système et donc son régime, ce qui nous donne bien cinq organisations différentes pour cinq République.….

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compositions d histoire
549 mots | 3 pages

Compositions d histoire Nous allons découvrir la période de la révolution française en regardent les événements qui ont contribué au soulèvement du peuple a l encontre du roi louis XVI en trois étapes définissants trois politiques différentes qui sont la monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle et enfin la république qui est le résultat d une bataille contre les privilèges et pour la liberté et l’égalité Dans une monarchie absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité, on parle alors de monarchie de droit divin : c'était le cas en France avant la révolution française de 1789 où le roi était considéré comme le lieutenant de Dieu dans le royaume. Le principal inconvenant de la monarchie fut principalement….

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La constitution de 1791 est-elle un régime parlementaire ?
1625 mots | 7 pages

la constitution de 1791 établit elle un régime parlementaire? "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution". L' article 16 de la déclaration des droits de l'homme….

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La constitution de grévy
1381 mots | 6 pages

Sujet : La constitution de Grévy. " Je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels". Jules Grévy adresse le 6 février un message au parlement dans lequel il affirme et promet La constitution se définit comme l’ensemble des règles fondamentales, élaborées qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de l’État et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions.….

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Droit qpc
543 mots | 3 pages

La Constitution règle l'organisation des pouvoirs publics, et fixe notamment, la répartition des compétences des personnes et des organismes qui interviennent dans l'application du droit positif et la gestion des affaires publiques. Le terme "Inconstitutionnalité" s'applique à une disposition légale ou règlementaire qu'une des parties au procès entend déférer au Conseil constitutionnel lorsque elle l'estime incompatible avec les termes de la Constitution. L'exception d'inconstitutionnalité peut être soulevée devant n'importe laquelle des juridictions civiles. Nous pouvons alors nous demander, en quoi la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité est un impératif démocratique ?….

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dt constit 1er semestre fofo
35637 mots | 143 pages

Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition juridique de la constitution. Pour de Gaulle : une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou violées, si l’on considère que la constitution c’est la pratique constitutionnelle, on ne se donne pas les moyens intellectuels de différencier le texte de la pratique.….

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Constitution grévy
1573 mots | 7 pages

La Constitution Grévy Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grévy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la création et le régime des principaux actes. Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de la IIIème République. Or ce que l’on nomme « Constitution Grévy » n’est au départ qu’un discours qui pendra beaucoup plus d’importance par la suite.….

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Knjkjln
32874 mots | 132 pages

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire)….

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Droit constitutionnel
2399 mots | 10 pages

Evolution sous l’effet de plusieurs facteurs dont deux essentiels : facteur interne lié au phénomène du fait majoritaire qui émerge avec les élections de 1962 et renforcé par la révision constitutionnelle de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Facteur externe : phénomène gral de la plupart des démocraties >> affirmation du pouvoir exécutif plus à même de répondre aux différentes crises. I. La V° République, un régime politique original Une synthèse de l’histoire constitutionnelle française a. Un régime original au regard des régimes politiques français Hist constit fçaise traversée par 2 tradition conciliées par la constitution de 58 : tradition autoritaire et tradition parlementaire. Se retrouve dans le discours de Bayeux qui affirme avec force ces deux principes, dans ce discours DG énonce un principe organisateur en plus de la souveraineté populaire et de la séparation des pouvoirs : le principe de l’arbitrage national (rôle éminent du chef de l’Etat).….

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Commentaire préambule 1958
1723 mots | 7 pages

Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur juridique constitutionnelle du préambule de 1958, et par conséquent celle aussi de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que celle du préambule de la Constitution de 1946, puisque ces derniers sont cités dans ce texte. Ceci a permit d’enrichir et d’étoffer considérablement notre Constitution de droits fondamentaux. Par la suite, une décision de 2005 a également introduit la Charte de l’environnement de 2004 au bloc de constitutionnalité. Tout ceci qui a ainsi donné une conception extensive de la Constitution. Le préambule de 1958 a objet d’introduire le principe de droits fondamentaux à la Constitution de 1958 en déclarant que le peuple français proclame être attaché aux droits et devoirs traités par la DDHC, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.….

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De la 3e à la 4e république
458 mots | 2 pages

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation De la IIIe à la IVe République « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » déclara Jules Grévy dans une lettre adressée au Parlement. Jules Grévy a remplacé Mac-Mahon à la présidence de la République de la France, le 30 janvier 1879. Il renonce ainsi à s’opposer de quelque façon que se soit au pouvoir législatif en utilisant notamment son droit de dissolution de la Chambre. Le texte à commenter est extrait du livre Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) écrit par Marcel Morabito et Daniel Bourmaud. Il est ici question de la transition de la troisième à la quatrième République.….

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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
1286 mots | 6 pages

Droit constitutionnel Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale, la IVème République s’effondre. René Coty, Président de la République, fait appel à Charles de Gaulle qui demande les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Désormais, cette loi l’autorise à rédiger une nouvelle Constitution.….

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