validité du contrat

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Majeure : Contrat = rencontre de l’offre (1) et de l’acceptation (2)

1. Offre : manifestation de volonté par laquelle une personne, le pollicitant, propose à un tiers de conclure un contrat. Elle doit être : ferme (a), précise (b) et extériorisée (c).

a. Majeure = ferme = le pollicitant établit sans équivoque la volonté de contracter.
Mineure = Publication + aucune mention du type « à débattre »  sans équivoque
Conclusion = donc l’offre est ferme

b. Majeure = précise = l’offre contient tous les éléments essentiels de la future convention, c'est-à-dire : Objet + prix
Mineure = objet défini, prix défini  éléments essentiels définis
Conclusion = donc l’offre est précise

c. Majeure = extériorisée = l’offre est portée à la connaissance de tous
Mineure = publication dans le journal
Conclusion = donc l’offre est extériorisée

1. Conclusion : Offre précise, ferme et extériorisée, donc on a bien une offre efficace

2. L’acception doit être claire (a) et doit porter sur les connaissances portées à l’acceptant sans négociation (b)

a. Majeure : claire = l’acceptant établit sans équivoque la volonté de contracter
Mineure = « ok pour lui » = sans équivoque
Conclusion = acceptation claire

b. Majeure : doit porter sur les connaissances portées à l’acceptant sans négociation
Mineure : pas d’éléments supplémentaires dans le mail
Conclusion : l’acceptation remplit les critères

2. Conclusion : Acceptation claire + porte sur les connaissances portées à l’acceptant sans négociations. Donc c’est une acceptation qui est efficace.

Conclusion : Le contrat est formé

[Si le contrat est passé avec une autre personne, il faut dire que le contrat a été formé avant cette autre personne]

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