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SUJET DE L’ÉTUDE :
Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE :
Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?
Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
ANNONCE DU PLAN :
Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.
1. Principe de non-discrimination à l’embauche
1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Elle agit à différents niveaux :
À l’embauche
Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)
2. Définition de la discrimination à l’embauche :
Des initiatives sont prises par certains parlementaires pour tenter d’enrayer le phénomène croissant de la discrimination à l’embauche des personnes d’origine étrangère : la loi sur le CV anonyme en est un exemple.
Suite à la crise des banlieues, le gouvernement d’alors prévoit, en mars 2006, un texte instaurant le CV anonyme. Cependant, craignant son rejet par l’assemblée, le gouvernement le fait passer en « 49-3 ». Il y a eu un important manque de concertation avec les partenaires sociaux qui se sentent lésés, n’ayant pas eu leur mot à dire. De plus, cette loi adoptée à la hâte n’a fait l’objet d’aucun décret d’application, ce qui la rend « facultative » pour les entreprises… Cependant, quelles informations faut-il rendre anonymes ? Le nom, le prénom, la date de naissance (et donc l’âge), le sexe et la photographie sont inclus