grtyydyy

Pages: 5 (1046 mots) Publié le: 4 janvier 2015
OBJET D’ÉTUDE
SUJET DE L’ÉTUDE :
Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre
d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non
personnel.
PROBLÉMATIQUE :
Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?
Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
ANNONCEDU PLAN :
Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous
donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir je verrais les différences de
traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.
1. Principe de non-discrimination à l’embauche
1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traitésde
manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et
raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Elle agit à différents niveaux :
À l’embauche
Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)
2. Définition de la discrimination à l’embauche :
Des initiatives sont prises par certainsparlementaires pour tenter d’enrayer le phénomène croissant de la discrimination à l’embauche des personnes d’origine étrangère : la loi sur le CV anonyme en est un exemple.
Suite à la crise des banlieues, le gouvernement d’alors prévoit, en mars 2006, un texte instaurant le CV anonyme. Cependant, craignant son rejet par l’assemblée, le gouvernement le fait passer en « 49-3 ». Il y a eu unimportant manque de concertation avec les partenaires sociaux qui se sentent lésés, n’ayant pas eu leur mot à dire. De plus, cette loi adoptée à la hâte n’a fait l’objet d’aucun décret d’application, ce qui la rend « facultative » pour les entreprises… Cependant, quelles informations faut-il rendre anonymes ? Le nom, le prénom, la date de naissance (et donc l’âge), le sexe et la photographie sont inclusdans cette loi.
Cette loi reste cependant une idée controversée : les entreprises évoquent l’obligation d’embaucher une personne chargée seulement de rayer les informations d’identification du candidat. De plus, si les CV anonymes permettront une impartialité jusqu’à l’entretien, c’est l’embaucheur qui aura la décision finale.
Cependant, certaines entreprises l’ont déjà appliqué, comme AXA etPSA Peugeot-Citroën.
Le CV anonyme ne fait pas l’unanimité : certains en dénoncent la philosophie même, considérant qu’il s’agit d’une concession inacceptable au racisme ; d’autres considèrent qu’il subsistera toujours des éléments susceptibles d’opérer une discrimination pour un recruteur mal intentionné (statut marital, lycée d’obtention du bac, langues parlées…). Certaines personnessouhaiteraient appliquer plus précisément son application.
Rendre le CV anonyme obligatoire permettrait-il de lutter efficacement contre les discriminations à l’embauche ? La question reste ouverte.

2.1 La loi du 27 mai 2008
La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son
appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sareligion,
ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans
une situation comparable.
La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en
apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifsmentionnés au premier alinéa, un
désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette
disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les
moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.
2.2 Article 225-1 à 225-4 code pénal
D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !