DIRECTION GENERALE

SOMMAIRE

AVANT –PROPOS

Les procédures de contrôle réglementaire, techniques ou administratives sont d'une importance telle qu'elles ne peuvent être occultées ou reléguées au second plan; en effet, elles entrent dans une logique organisationnelle qui permet d'imprimer un cachet professionnel aux opérations et interventions de ce type.

Ces procédures sont d'autant plus nécessaires que l'environnement industriel national s'achemine vers une démarche qualité de mise en conformité avec les normes et les standards internationaux, notamment l'ISO 9000, et quand on sait que ce type de contrôle est assujettis à un ensemble d'opérateurs et de partenaires souvent externes à l'entreprise on n'est que plus confortés à l'idée d'une réflexion sur un modèle cohérent obéissant à cette logique de qualité qu'on veut instaurer.

Ce document se veut donc un guide de définition de la ligne de conduite à adopter dans des opérations de contrôle réglementaire des appareils sous pression de gaz et de vapeur.

Il est regroupé autour de deux chapitres :

➢ Les procédures administratives, ainsi intitulées car elles regroupent toutes les démarches de type administratif (dossiers appareil, les Mines, Protection du Patrimoine,...), et définissent une certaine logique dans les rôles et les prérogatives des personnes concernées.

➢ Les procédures techniques qui définissent, ou plutôt rappellent les règles élémentaires de contrôle des appareils à pression et des installations électriques en ayant toujours en vue la sécurité des agents, car c'est là la motivation principale qui a conduit à la proposition de cette étude.

Les opérations de contrôle réglementaire sont dans la plupart des cas