SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Sous-direction Gestion des personnels et des parcours professionnels Bureau Déontologie

GUIDE DE DEONTOLOGIE

INTRODUCTION

La déontologie peut être définie comme « l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer une personne dans l’exercice de sa profession, tant à l’égard de ses collègues ou confrères qu’à l’égard des personnes étrangères à la profession ». C’est un code des devoirs qui s’imposent à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions mais aussi dans son comportement privé.
Chapitre II L’obligation d’indépendance
1 L’obligation de désintéressement 1.1 Les dispositions statutaires 1.2 Les dispositions pénales 2 Les obligations d’impartialité et de neutralité 2.1 L’impartialité 2.2 La neutralité 2.3 Les délits de discrimination 3 Les inéligibilités et les incompatibilités 3.1 Les inéligibilités 3.2 Les incompatibilités d’ordre électoral 3.3 Autres types d’incompatibilités

Chapitre III L’information du public
1 L’obligation d’informer le public 1.1 Les principes généraux 1.2 Les dispositions spécifiques 2 Les limites 2.1 Le secret professionnel 2.2 L’obligation de discrétion professionnelle

Chapitre IV L’obligation de dénoncer les crimes et délits
1 Les fonctionnaires concernés 1.1 Le cas général 1.2 Les corps de contrôle 2 Les infractions soumises à l’article 40 3 Le cadre de la dénonciation

Chapitre V Le respect des valeurs essentielles
1 L’obligation de probité 1.1 Des infractions pénales sanctionnables au plan disciplinaire 1.2 Les autres manquements à la probité 1.3 Les règles particulières en matière d’usage des logiciels 2 L’obligation de respecter les prescriptions d’utilisation des outils informatiques 2.1 Prescriptions d’utilisation d’internet 2.2 Prescriptions d’utilisation de la messagerie 3

-43.1 L’obligation de constituer des garanties 3.2 La prestation de serment

Chapitre VI Le harcèlement
1 Le harcèlement moral 1.1 Définition 1.2 Les garanties