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Guide à l'usage de commune

18541 mots 75 pages
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République du Bénin Ministère de l’Energie et de l’Eau Direction Générale de l’Eau

Intermédiation sociale pour les Ouvrages simples Guide à l’usage des communes
Version 1 Décembre 2008

Financement PADEAR – GTZ – KfW - UE
Programme d’assistance au développement du secteur de l’eau et de l’assainissement en milieu rural

Avant propos
Des dispositions de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, il ressort que les collectivités territoriales sont administrées librement par des conseils élus. La loi portant organisation de l’administration territoriale dispose en son article premier que « l’administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l’Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi ». Dans le cadre particulier du secteur de l’eau potable, la commune a la charge de la réalisation des infrastructures hydrauliques, autant que de la fourniture et de la distribution de l’eau potable aux populations. Tenant compte de cette réforme administrative en cours, la Direction Générale de l’Eau a démarré le processus de transfert des compétences aux communes en 2007. L’intermédiation sociale a été le premier volet des compétences transférées. L’exercice efficace de cette première compétence transférée, sous réserve d’une meilleure maîtrise des procédures financières, appelle une redéfinition des nouveaux rôles des acteurs à chaque étape du cycle de réalisation, de gestion et de suivi des ouvrages d’approvisionnement en eau potable. L’adaptation des anciens principes et pratiques aux exigences du nouveau contexte de la décentralisation a dû requérir des décisions concertées des différents acteurs du secteur réunis en ateliers nationaux sous l’égide de la Direction Générale de l’Eau. De ces rencontres, de nouvelles options ont été définies, conformément à la loi, qui appellent une prochaine relecture de la stratégie nationale du secteur de

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    Contrat Région - Pays de Rennes Avenant 2009 Kevrat Rannvro - Bro Roazhon Stagadenn 2009 Qontrat Qontrée - Péyiz d’Renn Dëvnant 2009 2006 - 2012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n °06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février 2006 adoptant le budget primitif 2006, Vu la délibération n°09-BUDG/1 du Conseil régional en date des 18, 19 et 20 décembre 2008 adoptant le budget primitif 2009….

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