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Généralités sur la facture du trnsitaire

1054 mots 5 pages
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GENERALITES SUR LA FACTURE DU TRANSITAIRE

1 - Présentation de la facture du transitaire

PRESENTATION DE LA FACTURE DU TRANSITAIRE

|Rubrique |Tarif |Base |Montant |
|DEBOURS |
|Portuaires payables à l’acconier |
|Taxe d’acconage | | | |
|Taxe portuaire | | | |
|Redevance C.P | | | |
|DTM | | | |
|Taxe municipale | | | |
|Taxe sydam | | | |
|Taxe ISPS | | | |
|Timbre fiscal | | | |
|Echange BL | | | |
|Positionnement | | | |
|Container Service Charge (CSC)

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  • Fisca
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    Opérations consistant en des travaux immobiliers ou op. assimilées. Opérations pour lesquelles la taxe est due par le cocontractant (autorisation administrative) | Case Facture : Base >+45Case N/Crédit : Base >+49 | Autres opérations exemptées | Ventes aux ambassades, etc établies en Belgique/par bateaux /de diamant/bureaux de voyages | Case Facture : Base >+47Case N/Crédit : Base >+49 | INTRACOMMUNAUTAIRES | | | Livraison | Livraison de biens expédiés ou transportés par le vendeur en dehors de la Belgique mais à l'intérieur de la Communauté Européenne | Case Facture : Base >+46Case N/Crédit : Base >+48 |….

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