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Géo aménagement

742 mots 3 pages
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I – Les acteurs de l’aménagement A) Acteurs publics
: agit au nom de l’Etat dans l’intérêt du citoyen, la plupart du temps élus * Commune : 36 000 en France
Territoire du quotidien : territoire de tous les jours, aller-retour : école-domicile, appartenance
PLU : Plan Local d’Urbanisme → Les communes ont une « compétence générale »
Intercommunalité : Regroupement de communes
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
→ 1) Communauté urbaine (+ de 500 000 habitants : Nantes) 2) Communauté d’agglomération (500 000 – 50 000 habitants : St Nazaire) 3) Communauté de communes (- de 50 000 habitants)
= SCOT
Plan sur le long terme * Département :
Territoire du quotidien → migration pendulaire (lié au travail), aller-retour quotidien
Compétences : sanitaire et social (allocation, bourse), financement des collèges, des bus, entretien des départementales * Région :
Passe des contrats de projet avec l’Etat (pour aménager le territoire). Le préfet reçoit les directives du président. * Etat :
1980’s : décentralisation = transfert de compétences en périphérie
L’Etat n’est plus celui qui décide → partenaire (a le dernier mot) * Union Européenne :
Finance, FEDER : Fonds structurels européens B) La réforme territoriale : quels changements pour les territoires du quotidien ?
D’après le doc. 1, les collectivités pouvaient avoir les mêmes compétences (concurrence)
Pas d’aménagement correct
Départements contre la réforme (pas d’aides financières, pas de pouvoirs de décision, pas de projets pour aider, pas de projets)
= critique de l’organisation, défense du rôle départemental (pas de conseillers généraux, régionaux → conseiller territorial : projet de la réforme (annulée))
= décisions politiques (aménagement du territoire) → source de conflit, longue négociation, critiques

C) Les acteurs privés
Construction d’un projet, coûts pour l’Etat
Association : ACIPA (Notre Dame des Landes). Les citoyens agissent

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  • Dc4 fiche révision moniteur éducateur
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    La décentralisation vise à rapprocher les centres de décision des territoires. La déconcentration : elle consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. Le préfet, représentant le département de chacun des ministres en est l’exemple type. Agence Régionale de Santé : ARS : sont des établissements publics de l’État à caractère administratif.….

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  • Géographie: la franche compté
    1088 mots | 5 pages

    B° La décentralisation et les nouvelle compétences des territoires de proximités Les origines C'est la loi de 1982 qui transforme la région en collectivité territoriale, et donc, l’État transfert une partie de ses compétences au niveau local. On met alors en place un conseil régional ( membres élus au suffrage universel renouvelé tout les six ans ;mit en place en 1986 ), ces membres vont élir un conseillé régional. Désormais, les régions peuvent fonctionner avec un budget qui émane : -d'une partie des impôts prélevés dans la région -d'une partie des impôts de l’État redistribués depuis Paris -de subventions de….

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  • GEO La R Gion Rhone Alpes
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    Ceux sont des territoires dirigés par un conseil élu qui gère un budget. Les collectivités territoriales sont : Les régions (22)* les départements les communes les collectivités d’outre mer *attention le gouvernement actuel propose de limiter le nombre de régions à 15 Décentralisation : le transfert de certains pouvoirs de l’Etat vers les collectivités territoriales Région : un échelon territorial intermédiaire entre l’Etat et le Département, c’est une division administrative du territoire français. Conseil régional : instance qui dirige la région élue au suffrage universel.….

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  • cours de droit bts AG
    2825 mots | 12 pages

    On parle aussi d’un 4ème pouvoir, qui est non officiel : le pouvoir médiatique. Conseil constitutionnel : organe de contrôle de la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. Décentralisation : mécanisme consistant à transférer des compétences propres et une autonomie par rapport au pouvoir central de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées….

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  • L'apa
    5149 mots | 21 pages

    Pour ce faire, la constitution a été modifiée et dispose dans son article premier que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale [...]. Son organisation est décentralisée. » Depuis 1982 le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Déjà présent dans de nombreux domaines d'actions sociales, l'acte II de la décentralisation reconnaît aux départements un rôle de chef de file en matière sociale et médico-sociale et leur confie une responsabilité plus complète en ce qui concerne le soutien à l'autonomie.….

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  • Un territoire de proximité : jarry
    662 mots | 3 pages

    * Les autres acteurs de la politique territoriale française Toutes ces structures se chevauchent. Mais il faut tenir de l’intervention de l’Etat, dont les prérogatives se sont certes amenuisées avec les lois de décentralisation, mais dont l’intervention est encore primordiale, par exemple en matière d’aménagement du littoral. D’autres intervenants sont désormais partie prenante dans les politiques régionales : l’Union Européenne à….

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  • Français
    5757 mots | 24 pages

    Elle est aussi la plus petite circonscription de l’administration générale de l'État. À partir de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, portant sur les répartitions des compétences des collectivités territoriales, a été opérée une réforme capitale. Les compétences des communes ont été élargies et leur pouvoir décisionnel accru.….

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  • qui détient la fonction législative dans l'ue
    2735 mots | 11 pages

    d’impulsion qui peut donner lieu à la production de ces actes, ainsi que leur contrôle. Par conséquent, loin de n’englober qu’un organe parlementaire comme il est d’usage au niveau national, la fonction législative européenne tient sa spécificité dans le fait qu’elle fait intervenir de nombreux acteurs. Au commencement de la construction européenne, cette organisation était principalement d’orientation économique et la fonction législative ne fut pas été….

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  • Les institutions europeenes en france
    265 mots | 2 pages

    Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. Le Conseil européen se réunit quatre fois par an pour définir l'agenda politique de l'Union et donner une impulsion à l'intégration. Le Conseil détient le pouvoir législatif et éxécutif et constitue le principal organe décisionnel de l’Union….

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  • La france est elle encor
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    L’état doit se rapprocher des citoyens. Il faudra attendre 150 ans pour que la décentralisation voit le jour, elle s’inscrira dans la constitution de 1958, article 1 de la constitution. Ce sera la fin de la IVème, qui ne laissait au président de la république qu’un rôle représentatif, la Vème république va donner un pouvoir exécutif fort au président de la république mais il devra collaborer avec le pouvoir législatif exercé par le parlement, ce pouvoir exécutif est le pivot d’un état souverain, il permet notamment d’administré l’état avec plus de liberté, le….

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    A Partir de 1982, avec la loi Deferre, l’organisation administrative de la France s’est transformée en profondeur par la décentralisation. Ce terme désigne l’ensemble des transferts de compétences et de pouvoirs, des ministères centraux vers les instances locales appelées collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Quels sont les enjeux de ces transferts de pouvoir ? Dans un premier temps, nous évoquerons les avantages que cette évolution a apportés avant de poursuivre dans un second temps sur les écueils sur lesquels ce mouvement achoppe.….

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  • DeÌ finition seÌ ance 3
    2640 mots | 11 pages

    Mais ce pouvoir ne saurait être constituant ; donc permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont : une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes et les actes). Etat composé: Catégorie juridique d’état composé, dénommée aussi fédération, qui se présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit interne (à la différence de la confédération), au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers.….

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    Les élus locaux ont un pouvoir de décision. Ce n’est plus au préfet d’exercer le contrôle d’opportunité. Président du conseil général devient le « patron » du département. La décentralisation est un transfert de pouvoir. Le préfet est le représentant de l’Etat au niveau local.….

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  • Existe t'il une constitution européenne?
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    DISSERTATION : EXISTE T'IL UNE CONSTITUTION EUROPEENNE? L'Union Européenne est une association d'états indépendants, situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Une telle association (27 états-membres) doit avoir des règles qui la régissent afin de garantir le bon fonctionnement des diverses institutions dont elle est composée. De ce fait, mis à part les traités, existe il une constitution européenne ?….

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    On serait donc passé d’un Etat unitaire centralisé et concentré, c'est-à-dire, un Etat ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, reposant sur un pouvoir central fort, à un Etat de plus en plus décentralisé : lorsque le système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes, sous le contrôle de l’Etat. Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure l’Etat Français est un Etat unitaire décentralisé, nous verrons, d’une part, en quoi la France est un Etat unitaire, et d’autre part, en quoi les aménagements de cet Etat unitaire, initialement centralisé ont pour conséquence un Etat unitaire de plus en plus décentralisé. I. L’Etat français, un Etat unitaire souverain Premièrement, l’Etat est, par définition, souverain.….

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