Harcelement
6098 mots
25 pages
Harcèlement moral et souffrance au travailThierry Meillat, Avocat à la Cour
Le 26 mars 2009
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Introduction
Ø De
la notion individuelle de harcèlement moral à la notion collective et psychosociale de souffrance au travail
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Plan de la présentation
I. Le harcèlement moral
A – La notion de harcèlement moral B – Le régime juridique du harcèlement moral
II. La souffrance au travail
A – La notion de souffrance au travail B – La prévention des risques psychosociaux C – Le cas du stress au travail
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.
I – Le harcèlement moral
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I.
Le harcèlement moral A. La notion de harcèlement moral
Ø
Loi du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail :
•
Introduction du harcèlement sexuel dans le code du travail
Ø
Emergence d’une jurisprudence sanctionnant les faits de harcèlement moral :
§
Recours à des fondements civilistes :
§
Exécution de bonne foi du contrat de travail (article 1134 alinéa 3 du code civil, article L.120-4 (L.12221 nouveau) du code du travail) Responsabilité délictuelle (articles 1382, 1384 alinéa 1er code civil)
§
• •
Peu de références expresses au « harcèlement moral » Contentieux souvent relatifs aux circonstances de la rupture du contrat de travail :
§
Requalification de démissions forcées ou de prises d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, résiliation judiciaire du contrat de travail Octroi de dommages et intérêts
§
Ø
Médiatisation du phénomène de harcèlement moral
§
CF Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, M. Fr. HIRIGOYEN (1998)
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I.
Le harcèlement moral A. La notion de harcèlement moral
Ø Loi
•
de modernisation sociale du 17 janvier