Harcelement

Pages: 25 (6098 mots) Publié le: 10 janvier 2012
Harcèlement moral et souffrance au travail

Thierry Meillat, Avocat à la Cour
Le 26 mars 2009

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1

Introduction

Ø De

la notion individuelle de harcèlement moral à la notion collective et psychosociale de souffrance au travail

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Plan de la présentation

I. Le harcèlement moral
A –La notion de harcèlement moral B – Le régime juridique du harcèlement moral

II. La souffrance au travail
A – La notion de souffrance au travail B – La prévention des risques psychosociaux C – Le cas du stress au travail

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.

I – Le harcèlement moral

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I.

Le harcèlement moral A. Lanotion de harcèlement moral
Ø

Loi du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail :


Introduction du harcèlement sexuel dans le code du travail

Ø

Emergence d’une jurisprudence sanctionnant les faits de harcèlement moral :
§

Recours à des fondements civilistes :
§

Exécution de bonne foi du contrat de travail (article 1134 alinéa3 du code civil, article L.120-4 (L.12221 nouveau) du code du travail) Responsabilité délictuelle (articles 1382, 1384 alinéa 1er code civil)

§

• •

Peu de références expresses au « harcèlement moral » Contentieux souvent relatifs aux circonstances de la rupture du contrat de travail :
§

Requalification de démissions forcées ou de prises d’acte en licenciement sans cause réelle etsérieuse, résiliation judiciaire du contrat de travail Octroi de dommages et intérêts

§

Ø

Médiatisation du phénomène de harcèlement moral
§

CF Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, M. Fr. HIRIGOYEN (1998)

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I.

Le harcèlement moral A. La notion de harcèlement moral
Ø Loi


de modernisation sociale du 17 janvier2002 :
Consécration de la notion de harcèlement moral :
• Article L.1152-1 du code du travail (ancien article L.122-49 du code du travail) :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale oude compromettre son avenir professionnel. »


Absence de véritable définition du harcèlement moral :
• Harcèlement moral défini davantage par ses effets que par ses causes • Cass. Soc. 24 septembre 2008 (3 arrêts) : Renforcement du contrôle de la Cour de cassation sur la

qualification de harcèlement moral afin « d’harmoniser les pratiques des différentes cours d’appel et de préciser lesrègles qui conduisent la recherche de la preuve » (Communiqué de la Cour de cassation)


Notion individuelle :
• Difficilement saisissable par les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel • Craintes que l’appréhension de la souffrance au travail ne se limite à la question du harcèlement moral,

sans appréhension de l’aspect collectif/organisationnel

6 I.

Le harcèlement moral B. Le régime juridique du harcèlement moral
Ø Auteur,


victime, éléments constitutifs du harcèlement moral :
§ Absence de précision dans l’article L.1152-1 du code du travail § Il peut s’agir de :
§ § § § §

Auteur :

l’employeur ou son représentant, un supérieur hiérarchique, un collègue, un subordonné (CA Paris, 11 mars 2005) une personne extérieure àl’entreprise exerçant une autorité de fait sur le harcelé (Ex : époux, frère de l’employeur) NB : Absence de jurisprudence sur la question de savoir si un client, un fournisseur ou le chef de l’entreprise utilisatrice (pour un salarié mis à disposition) peut être auteur de harcèlement moral

§



Victime :
• Un salarié (article L.1152-1 du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les...
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