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9144 mots 37 pages

Guide des contrôles périodiques 2

H3C – Guide des contrôles périodiques

Guide des contrôles périodiques Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté le présent guide des contrôles périodiques le 12 juillet 2012 (décision 2012-02).
Ce guide a été élaboré après consultation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

PRÉAMBULE
Les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes sont réalisés conformément aux principes directeurs figurant dans la décision 2009-02 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
En application du principe 7 de la décision précitée, le présent guide décrit les modalités selon lesquelles les contrôles sont effectués.
Le contenu de ce guide pourra le cas échéant être modifié.

H3C – Guide des contrôles périodiques

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H3C – Guide des contrôles périodiques

Sommaire

DÉFINITIONS

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1. RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE 1.1 Coopération internationale

7

2. RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLE 2.1 Exécution des contrôles 2.2 Supervision 2.3 Concours de la Compagnie nationale 2.4 Obligations du contrôlé

9

3. OBJECTIFS DU CONTRÔLE 3.1 Notion de cabinet 3.2 Approche globale et approche par les risques 3.3 Fréquence et durée des contrôles

13

4. MODALITÉS 4.1 Choix des cabinets à contrôler 4.2 Etapes du contrôle

15

5. RESTITUTION DU CONTRÔLE 5.1 Pré-rapport 5.2 Contradictoire 5.3 Rapport définitif

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6. SUITES DU CONTRÔLE 6.1 Recommandations 6.2 Suivis 6.3 Saisines / sanctions 6.4 Questions de principe

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7. ACCÈS AUX DOCUMENTS DES CONTRÔLÉS ET PROTECTION DES DONNÉES 7.1 Secret professionnel 7.2 Communication des documents par le cabinet contrôlé 7.3 Protection des données en provenance des cabinets

23

8. CONTRÔLEURS 8.1 Compétence 8.2 Déontologie 8.3 Affectation 8.4 Confidentialité

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9. COOPÉRATION 9.1 AMF 9.2 ACP 9.3 Europe et

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Cette approche délaisse, et c'est l'auteur lui-même qui le remarque, plusieurs dimensions comme les modalités de déclenchement de ces contrôles, ou les caractéristiques des contrôlés. En amont, les contrôles plus sévères des assistés s'expliquent par une « imposition d'une vision financière de la protection sociale qui conduit à limiter les débours par tous les moyens ». Le renforcement de ces contrôles trouve ses fondements tant dans la logique d'une politique « paternaliste » que dans celle d'un « rationalisme de l'économie néo-classique ».….

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Le contrôle : qui consiste à effectuer une comparaison entre planification et exécution, soit au niveau des coûts, soit au niveau des dates de réalisation. Il existe trois méthodes d’ordonnancement : le diagramme de Gantt, la méthode MPM(Méthode des potentiels Métra), le PERT (Program Research Technic). I Le Diagramme de Gantt. 1. Principe.….

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, la décision précise la nature et la fréquence des contrôles à effectuer. Les centres hal-00458358, version 1 - 20 Feb 2010 de médecine nucléaire pourvus en physiciens médicaux réalisaient déjà la plupart de ces contrôles, ce concept n’était pas nouveau pour eux. Mais qu’en est-il pour les autres centre ? des mesures étaient parfois faites, ou bien on comptait sur le constructeur pour les effectuer lors de maintenance, souvent rien n’était formalisé, voire même effectué.….

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Les niveaux du contrôle interne de BMCE Section II : Le contrôle interne de BMCE I- LES DOMAINES DE CONTROLE A. la conformité des soldes comptables et extra comptables ; B. Vérification de la cohérence des comptes ; C .vérification inopinée des existants des comptes généraux ; D. Pointage et Analyse des Vouchers Comptables ; E- Analyse et suivi des suspens en comptes de liaisons ; F- Etablissement du compte rendu : II- INSUFFISANCES ET CRITIQUES ➢….

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Contrôler les résultats II/ Le management stratégique et le management opérationnel 1. Définition 2. Comparaisons III/ L’articulation entre les deux 1. Une dynamique d’ensemble 2. Une cohérence globale nécessaire Section 3: Chapitre 3: Diriger et décider.….

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Ainsi, Le système de contrôle est dorénavant doté d’un corpus juridique d’ensemble de bonne qualité mais qui mérite d’être mieux coordonné. Cette amélioration de la coordination vise essentiellement le contrôle interne (a priori et a posteriori) qui est certes effectif mais qui demande à être mieux défini dans chacune de ses composantes. D’autre part, S’agissant du contrôle externe, la cour des comptes assure en plus du contrôle de constitutionnalité traditionnel, une mission d’évaluation des finances publiques et d’assistance au Gouvernement qui ouvre la voie à des développements potentiels importants….

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Guidedes contrôlespériodiques 2 H3C – Guide des contrôles périodiques H3C – Guide des contrôles périodiques 3 Guide des contrôles périodiques Le Haut Conseil du commissariat aux comptes a adopté le présent guide des contrôles périodiques le 12 juillet 2012 (décision 2012-02). Ce guide a été élaboré après consultation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.….

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Sciences Appliquées 1 Rechercher les informations suivantes sur votre lieu de stage. 1.1- Le produit que j'ai identifié s’appelait Net-vitres, il était dans une jerrican de 5Litres, la catégorie est une produit à vitres, il s'appliquait sur les vitres et les surfaces moderne. Pour l'utiliser un diluait ce produit avec de l'eau et ensuite je prenais ma raclette en la trempant dans le seau diluer et la passait sur les vitres, ensuite j'essuyais avec un torchon. 1.2- Tout les produits étaient stockés en dessous de l'escalier, accessible facilement depuis la salle .….

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LIVRE VERT RÔLE, STATUT ET RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES DANS L'UNION EUROPÉENNE 1 TABLE DES MATIÈRES Paragraphes 1. 2. INTRODUCTION RÉGLEMENTATION DU CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES AU NIVEAU DE L'UNION ET NÉCESSITÉ D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE RÔLE DU CONTRÔLEUR LÉGAL DES COMPTES 3.1 - 3.7 3.8 - 3.13 3.14 - 3.21 3.22 - 3.29 3.30 - 3.32 3.33 - 3.35 3.36 - 3.38 1.1 - 1.5 2.1 - 2.10 3.….

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