Sujet de réflexion

Thème : Relation entre le droit et l’entreprise, le rôle du juriste en entreprise

Le droit ne donne pas de définition légale de l'entreprise. En effet, l'entreprise est un concept économique qui correspond à un système organisé qui produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts… Il est donc nécessaire de lui donner une dimension juridique. À cet effet, le droit propose une approche de la notion d'entreprise qui lui est propre. Chercher la relation entre le droit le droit et l’entreprise revient à se poser les questions de savoir Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd’hui ? Quelles sont les structures concernées par le « droit de l'entreprise » ? Comment le droit protège-t-il l'intérêt général ? Et une autre question une des plus importantes celle de la place, du rôle et des missions du juriste dans une entreprise ? Ces différentes interrogations qui constitueront le socle de notre réflexion. Notre travail consistera donc à présenter les différents rapports et interactions entre le droit et l’entreprise ensuite les fonctions que peut occuper un juriste en entreprise en d’autres termes de la nécessité d’un juriste dans une entreprise. I. Relation entre droit et entreprise

1. Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd’hui ?
• La référence au terme « entreprise » est habituelle dans certaines branches du droit telles que le droit commercial, le droit du travail ou le droit de la concurrence. Les règles de droit qui visent alors l'entreprise s'appliquent à toutes les formes d'activité économique. Cette notion large peut renvoyer à différents types d'organisations. Simultanément, le terme « entreprise » n'est pas toujours la référence pertinente dans d'autres textes de droit. Dans ce cas, ils font référence non pas à l'entreprise, mais, par exemple, au commerçant, à l'artisan, à la