hiérarchie des normes
Spécificités de la dissertation en droit pour la méthode
Par exemple: plan apparent
Introduction
Accroche: une date, un fait historique, une anecdote, une petite expression (latine ou pas), fait d'actualité, un détail qui concerne le sujet, citation, adage, "bon mot" de quelqu'un d'important
Définition: des termes séparément, chercher profondément leur sens puis retrouver le sens dans le cadre de la dissertation
Analyser le lien entre eux, pourquoi est-ce qu'on les a mis ensembles? Interroger le lien entre les concepts.
Problématique: question centrale qui est le fil rouge de notre devoir
Plan: argumentation pour répondre à la question de la problématique Conclusion ou pas: brève si elle existe, logique d'ouverture
Contexte: on (G. de Gaulle) veut changer parce qu'il y a une grande instabilité de la IVème république et on est en période de crise
Problématique du pouvoir est présente mais pas centrale
Définition:
Loi: au sens large: ensemble des règles de droit
Ou loi au sens de loi ordinaire
Guy Carcassonne: l'acte voté par le parlement selon la procédure législative dans les domaines de compétences résultant de la constitution (on évacue donc les lois spéciales) Règlement: règle de droit écrite venant de l'autorité exécutive Intérêt du sujet:
Fondamentale.
Contexte: instabilité de la IV ème république
Volonté de renforcer le pouvoir exécutif
Pouvoir législatif / exécutif (attention: pb de sciences politiques)
Question de la hiérarchie des normes
Analyse du lien entre loi et règlement relève de la répartition du pouvoir entre législatif et exécutif, entre parlement er gouvernement
-
Cette répartition est fixée par la constitution (source suprême du droit traduisant la volonté du peuple)
-
Contexte d'élaboration de cette constitution, instabilité de la 4ème Rep, volonté d'accorder plus de pouvoir au gouvernement (du Général de Gaulle)
-
Problématique:
On