Hiérarchie des normes - théorie de kelsen

Pages: 7 (1580 mots) Publié le: 27 novembre 2009
Hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques.
Évidemment, cette hiérarchie n'a de sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle : par voie d'exception ou par voie d'action.
Le contrôle par voie d'exception se fait par les jugesordinaires. La question de l'inconstitutionnalité d'une norme sera soulevée lors d'un litige précis, et étudiée à cette occasion, et à cette occasion uniquement. Dans ce cas de figure, si le juge estime que la norme contrôlée est inconstitutionnelle, il ne l'appliquera pas. Cependant elle ne sera pas annulée et la jurisprudence ainsi créée pourrait ne pas être suivie par d'autres cours, à moinsqu'elle n'émane de la juridiction suprême. Ce type de contrôle est utilisé par exemple aux États-Unis.
Le contrôle par voie d'action fait intervenir un organe spécial. Ce dernier pourra non seulement écarter l'application de la norme inconstitutionnelle mais également en empêcher définitivement toute application. C'est la solution choisie en France, avec la création en 1958 du Conseilconstitutionnel, qui ne tranche que sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation.
Avant la création du Conseil constitutionnel, la constitution n'était la norme suprême que de façon théorique, le juge administratif ne pouvant se permettre de juger la constitutionnalité d'une loi (CE, 1936, Arrighi).
Cela pose encore problème de nos jours. En effet, le juge constitutionnel se refuse àcontrôler la constitutionnalité d'une loi adoptée par référendum au nom de la souveraineté populaire. De plus, le contrôle par voie d'action est le seul possible de la constitutionnalité d'une loi, la jurisprudence Arrighi n'ayant jamais fait l'objet d'un revirement. Enfin, il a fallu attendre jusqu'en 1989 (CE, 1989, Arrêt Nicolo) pour que le Conseil d'État accepte la suprématie absolue desnormes européennes sur les lois postérieures (tandis que la Cour de Cassation l'acceptait depuis 1975 : Ch. mixte, 24 mai 1975, J. Vabres ).

Description [modifier]
Cette notion a été mise au point par Hans Kelsen afin de « dégager le droit de ses fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'État laïc »[1].
Selon cettethéorie, toute règle de droit doit respecter la norme qui lui est supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé. Plus elles sont importantes, moins les normes étant nombreuses, la superposition des normes acquiert ainsi une forme pyramidale, ce qui explique pourquoi cette théorie est appelée pyramide des normes.
Cet ordre est qualifié de statique car les normes inférieures se doivent derespecter les normes qui leur sont supérieures, mais il est également dynamique car une norme peut être modifiée en suivant les règles édictées par la norme qui lui est supérieure. La norme placée au sommet de la pyramide étant, dans de nombreux systèmes juridiques, la Constitution.
Cette théorie de la hiérarchie des normes ne peut s'appliquer que pour les Constitutions dites "rigides". Dans un État àConstitution "souple", la Constitution est généralement élaborée, votée, et révisable par l'organe législatif habituel, de la même façon qu'une loi ordinaire. De ce fait, ces deux normes ont une valeur juridique identique et la loi n'a donc pas à respecter la Constitution. A l'inverse, dans un État à constitution "rigide", la Constitution sera élaborée et/ou votée par un organe spécialisé(Gouvernement, groupe de travail), voire adoptée par référendum populaire. Sa procédure de révision fera également intervenir un organe spécial et/ou le peuple, qui dispose du pouvoir constituant originaire. C'est pourquoi elle aura une force juridique particulière, supérieure aux autres normes, qui devront dès lors la respecter.
Schéma en droit français [modifier]
Hiérarchie des normes en...
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