Hisnaa

8315 mots 34 pages
Entreprise individuelle et entreprise sociétaire PLAN

Introduction
1- Notion économique
2- Notion juridique
3- Formes juridiques I- L’entreprise individuelle
1- Définition
2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire
3- Création
4- Types
A- L’entreprise commerciale
B- L’entreprise non commerciale a- L’entreprise artisanale b- L’entreprise agricole c- L’entreprise libérale
5- Mode de fonctionnement
6- La dissolution de l’entreprise individuelle
7- Avantages et inconvénients II- L’entreprise sociétaire
1- Définition
2- Création
A- Conditions de fond
B- Condition de forme
3- Formes de sociétés A- Sociétés civiles et sociétés commerciales a- Les sociétés civiles b- Les sociétés commerciales B- Sociétés de personnes a- La société en nom collectif b- La société en commandite simple
C- Société à responsabilité limitée
D- Sociétés de capitaux a- La société anonyme b- La société en commandite par actions c- La société anonyme simplifiée 4- Avantages et inconvénients

Conclusion : Analyse Comparative

INTRODUCTION

L’entreprise : terme ambigu, une notion empruntée au langage économique, et, qui a pu difficilement être transposée dans l’ordre juridique. D’où la difficulté rencontrée sur le plan conceptuel pour la définir d’une façon satisfaisante, et la nécessité sur le plan de la technique juridique de recourir aux branches de Droit les plus différentes pour « discipliner » une institution aussi protéiforme. L’entreprise est considérée comme une entité économique, composée de biens matériels et humains, mais non pas comme un sujet de droit à part entière. La notion juridique de l’entreprise est imprécise car la notion telle qu’elle est consacrée par le droit est variable. En effet, le droit, en retenant tels

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