Histoire de la construction européenne

Pages: 64 (15766 mots) Publié le: 9 janvier 2013
Histoire de la construction européenne

Introduction

1- Qu’est ce que l’Europe ?

-Europe géographique : Europe de l’océan atlantique à l’Oural.
-Europe politique : Jusqu’à la chute du mur de Berlin et de l’URSS, ce critère permettait de distinguer l’Europe occidentale, centrale et orientale. Il est devenu un critère économique : l’UE va repartir les subventions ( Europe orientale,centrale puis occidentale).
-Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme : création de la convention européenne de sauvegarde des droits et libertés publiques, qui servit demodèle à l’UE : «Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie (agent éco, citoyen..).

2-L’Europe aujourd’hui, qu’est ce que c’est ?

27 états.
1951 : création de la CECA exprimant une volonté de créer une Europe supra-nationale.
1957 : traité de Rome instaurant la CE ( CEE + EURATOM )
Pour valider une décision, il existe 2 principes : majorité renforcée oul’unanimité, en fonction des politiques concernées. (ex : Luxembourg opposé à la politique fiscale européenne).
Tout état européen démocratique partageant les valeurs des fondateurs pouvait demander l’adhésion. La Russie s’oppose à toute adhésion à partir de 1995 où l’Autriche, la Suède et l’Islande entrent dans l’UE : elle se sent encerclée et redoute leurs entrées dans des organisations militaires telle quel’OTAN. Ces pays vont donc s’engager à ne pas y entrer, ce qui va pas pas empêcher l’UE d’entretenir des rapports économiques privilégiés avec les pays candidats tel que la Turquie.

Cet élargissement pose différents problèmes : problème de taille ( problème des agriculteurs), il n’y a pas d’augmentation du budget, les Etats les plus développés ne bénéficient plus des subventions ( déplacementvers les PECO). La commission a décidé de geler les adhésions en ce temps de crise et problèmes économiques.

Après 1957, plusieurs traités vont voir le jour pour combattre le déficit démocratique ( augmentation du pouvoir du parlement européen). A partir des années 70, on permet au peuple européen d’élire ses représentants (députés européens).
1986 marque la création de l’acte unique européen: au 1er janvier 1993, un marché unique européen sera constitué (libre circulation).
1ère polémique sur le «fichage» : certains Etats ne sont pas d’accord pour voir débarquer sur leurs territoires des «personnes indésirables» qui troublent l’ordre publique : problèmes avec des membres de la scientologie et du communisme.
1992 marque l’adoption par référendum du traité de Maastricht avec laprévision d’élargissements et d’un impôt européen.
En 1997, c’est le traité d’Amsterdam qui est adopté ( Europol, Eurojust), puis en 2001, celui de Nice qui prend en compte la valeur juridique et institutionnel.
En 2005, le projet de Constitution est rejeté par peur d'accélérer les privatisations.
1er problème : adoption des normes
2ème problème : les citoyens ignorent le fonctionnement du droiteuropéen.
Pour l’instant, il n’y a pas d’autre traité, les Etats préfèrent recourir à des accords inter-institutionnels. Problème de crédibilité car il n’y a pas une seule représentation de l’UE : divergence sur le développement, relations avec l’Amérique Latine, Chine, Japon.
Il y a un décalage entre la puissance de l’UE et celle qu’elle pourrait être.

2.3 ) L’Europe doit relever un certainnombre de défis

-défi constitutionnel : 1 représentant par Etat membre. Chaque membre a une responsabilité « car on ne veut froisser personne», et différents bureaux d’où le reproche à l’UE d’être bureaucratique.
Problème de contrôle : la commission n’a pas de moyen de coercition réelle pour faire appliquer le droit communautaire, une condamnation peut rester sans effet ( pas d’amende...
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