1001 nuit

Pages: 5 (1146 mots) Publié le: 28 octobre 2014
LA JUSTICE EN FRANCE










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Au fil des siècles, la Justice française est passée d’une Justice d’origine divine,
rendue ou déléguée par le Roi, à une Justice d’État, rendue au nom du Peuple français.
Grace a des lois ecrits par de grand homme notamment par l’esprit des Lumières, les révolutionnaires qui eux on élaboré la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen le 26août 1789. Qui mettent fin à la torture, et imposent la présomption d’innocence et posent les principes de non-rétroactivité des lois pénales et de proportionnalité des peines.


Cependant de grands changements interviennent en 1958 avec l’arrivée au pouvoir du Général de Gaulle. La carte judiciaire est révisée. La réforme prend en compte les modifications démographiques, l’amélioration desconditions de transport, des moyens de communication et de l’activité judiciaire. Ainsi, de nouvelles cours d’appel sont créées en raison de l’activité judiciaire croissante de certains départements.

L'organisation des juridictions francaises

L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d’appel,
impartialité...) qui garantissent le respect des libertésfondamentales. Elle est composée
de deux ordres de juridiction : un ordre judiciaire et un ordre administratif.
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes dès qu’une personne publique est en cause (unemunicipalité ou un service de l’État par exemple).Pour veiller à cette séparation, le Tribunal des conflits a été institué. Il tranche les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires.



L'ordre Judiciaire

L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchentles litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n’infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux
personnes, aux biens et à la société.

TRIBUNALE DE GRANDE INSTANCES
Proche et accessible, le tribunal d’instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles lademande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros : conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service... Il est également compétent en matière de tutelle

TRIBUNALE DE GRANDE INSTANCE

Il tranche les litiges civils opposantdes personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas
spécialement attribués à une autre juridiction civile ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000


TRIBUNALE DE COMMERCE

Ce tribunal règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés
commerciales. Il tranche également les conflits qui portent sur les actes decommerce entre les entreprises mais aussi entre les personnes. Il peut conclure des actions de prévention ou des procédures collectives.


TRIBUNALE DES PRUD'HOMMES

Cette juridiction règle les litiges qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Il n’intervient pas en revanche pour régler les conflits mettant en jeu desintérêts collectifs (par exemple en ce qui concerne les élections professionnelles).Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente obligatoirement de concilier les parties adverses. Si la conciliation échoue, il rend alors un jugement.


LA COUR D'ASSISE

La cour d’assises juge toute personne accusée d’un crime (meurtre, viol, vol avec arme...), d’une tentative et d’une...
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