Histoire du droit contitutionnel

4858 mots 20 pages
Fiche droit constitutionnel
Définitions:
droit naturel: droit issu de la nature. Il est supposé exister partout et est universellement valable quelque soi le lieu ou l'époque. droit positif: Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état ou un groupe d'état. Il est issu de l'homme.

L'Etat: territoire + peuple + organisation politique.
C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien. population: différent de nation. Une nation peut être divisée entre plusieurs état et un état peut contenir différentes nation. pouvoir politique: souveraineté: autorité exclusive (droit de faire la loi, rendre la justice, battre la monnaie, lever une armée..). L'état s'auto limite. "l'état dispose de la compétence de sa compétence" (Jellinek)
L'état est une personne morale. Elle permet de distinguer l'état de ses dirigeants.
L'état unitaire: centralisé ou décentralisé
Centralisation: concentration des pouvoirs dans un seul centre de décision. Cette concentration peut être tempérée par la déconcentration
Décentralisation: les autorités locales sont plus indépendante et autonomes. l'état interétatique: confédération ou fédération confédération: association d'état par un traité international. L'UE se rapproche d'une confédération mais avec des exceptions. La confédération peut être une transition vers la fédération ou l'indépendance totale. fédération: Union d'état qui est établie par une constitution. Les états fédérés ont une constitution, un parlement et des lois et des juridictions qui leur sont propres. 2 Principes: l'autonomie (l'état fédéré dispose d'une compétence générale pour gérer les compétences étatiques) et la participation (les états fédérés sont associés à l'organisation de l'état fédéral) L'état fédéral gère la monnaie, la défense, et les affaires internationales.

La constitution:
C'est la norme suprême d'un état.
Son contenu: C'est

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