Histoire Du Droit Des Obligations

24331 mots 98 pages
Histoire du droit des obligations

Introduction

Obligation = lien de droit en vertu duquel l’une des personnes va être tenu de faire quelque chose et donc de se mettre en position de débiteur par rapport à l’un ou plusieurs créanciers. Ce lien peut résulter d’un engagement volontaire, champs contractuel où cet engagement peut être de nature délictuel.
Le droit des obligations est un droit qui évolue en raison de la pratique contractuelle.
On constate que pour l’aspect juridique, tout est à faire ou presque et c’est vrai dans le domaine des contrats surtout pour l’UE. L’UE se cherche un droit adapté à ses besoins contractuels. L’ouverture du marché européen a entrainé des échanges considérables se faisant par le biais des contrats. Echanges rendus compliqués en raison des différentes législations. Les divergences viennent entraver le fonctionnement du marché intérieur. L’idée est de trouver dans les différents systèmes nationaux les principes concordants entre les pays. On a un réel enjeu, on veut trouver des règles communes, un dénominateur commun. Objectif qui a un équivalant historique et qui rappel celui que ce sont fixé les romains quand ils ont constitué un Empire. Ils ont eu les mêmes problèmes. Les différents peuples qui sont rentrés dans cet Empire ont établies des rapports notamment par le biais du contrat. Les romains ont dégagés des notions et surtout la bonne foi, notion emprunté au droit grec et mise en avant par les romains et on a eu un principe de consentement, d’erreur, de contrainte, de dol. Tous ces principes ont été énoncés par les romains et sont aujourd’hui présentés comme référents communs pour tenter d’harmoniser ces différents systèmes.
Notre conception des obligations est aussi tributaire de l’ancien droit français, de l’apport des spécialistes des droits canons, d’une école du droit naturel. Au 17 et 18 on a vu s’élaborer progressivement une théorie qui n’est pas romaine mais construite à partir d’éléments romains.
I) Généralité

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