Histoire du Droit
Définitions

État/Nation : l’État vient de « status » = statut qui veut dire conditions d’existence, puis au 13ème siècle : « estat » = État
Gouvernement : - sens large : ensembles des personnes qui concentrent l’essentiel des pouvoirs politiques à la tête d’une population (chef de l’État, chef du gt, ministres, hauts fonctionnaires, parlement)
Sens plus étroit : personnes qui exercent la charge du pouvoir exécutif (chef de l’État, ministres)
« Gentes »: 1ers romains agriculteurs regroupés en clans familiaux.
« patres » (singulier : pater) : aristocratie rurales composée des chefs, les « gentes »
Patriciens : « patres » de l’aristocratie
La Plèbe : travailleurs étrangers, peuple de basse classe
L’Auspicium : le roi consulte les dieux pour connaitre leur volonté
Sénat : ensemble des « patres » (200-300 personnes) qui servent pour l’inter-régence
Les Comices : ils donnent les décisions du roi pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats.
Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République
Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme
Droit rituel : droit exercé à une date précise
La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des ancêtres.
Droit religieux : on parle de « fas » : ce qui est permis par les Dieux.
Souverain pontife : prêtre romain
Les Magistratures : délégation de pouvoirs faite par l’ensemble des citoyens à un individu
Le Consul : celui qui détient le pouvoir de commander = « impérium »
Préteurs : ils appartiennent au Prétoire qui est un tribunal. Les préteurs ont des magistrats judiciaires, ils sont 2 pendant 1 an. Ils forment la magistrature collégiale.
L’ « Auctoritas » : le Sénat donne une valeur juridique aux décisions du peuple et des magistrats.
La « Promulgatio » : c’est le projet de loi.
Droit Casuistique : droit qu’on répète toujours et qui est formé