LOBA Djokouéhi Edouard
FIP 2 DROIT - BOUAKE
Groupe 2 E1 / Civil
CE N° 2004006574 Code UB5

SEANCE TD N° 5

La rencontre des volontés

SUJET 1

M. ABISSA, à qui M. NAMARATCHAI a proposé la vente de sa camionnette PICK UP à 2.000.000 F, essuie deux mois plus tard un refus catégorique de la part du pollicitant, après qu’il ait engagé d’énormes frais pour l’acquisition de la camionnette.

Cette espèce nous pose le problème d’une promesse de vente non tenue par le pollicitant. Elle nous amènera par conséquent à définir la promesse de vente ainsi que son régime juridique, avant de nous interroger sur la validité de la promesse de vente faite par M. NAMARATCHAI à M. ABISSA.

L’article 1582 du Code civil définit la vente comme la « … convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer. » De là nous déduisons la définition de la promesse de vente. Elle est l’engagement, bien entendu unilatéral du promettant, de livrer une chose.

La promesse de vente est au départ l’expression d’une seule volonté. En général et dans les conditions de vie actuelles, elle s’adresse au public, soit par exposition de la chose que l’on souhaite vendre, soit par placards publicitaires ou insertions dans des magazines. Elle peut aussi s’adresser à une personne dénommée. L’article 1589 du Code civil dispose : « La promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix. »

On voit donc que la promesse de vente est une vente pure et simple à deux conditions : a. que le promettant et l’acceptant s’accordent sur la chose sur laquelle porte la promesse, b. que les deux conviennent aussi du prix auquel le pollicitant désire céder sa chose.
Le principe ainsi posé, interrogeons nous sur le cas des rapports liant MM. ABISSA et NAMARTCHAI. M. NAMARATCHAI, ayant promis à ABISSA de lui vendre sa camionnette PICK UP à 2.000.000 F, était-il déjà lié par cette offre de sorte qu’il ne pouvait