Histoire du droit privé l1

26418 mots 106 pages
Histoire du droit privé

PUF ourliac et de malafosse histoire du droit privé

I) Le droit Romain

1) La condition des personnes à Rome

Les personnes morales : la personnalité juridique appartient à des individus personnes physiques en principe, dans ce cas elle est encadrée par les conditions naturelles, elle commence à la naissance et se termine au décès. Mais dès le droit romain on peut acquérir la personnalité juridique avant d’être né, le fœtus dans certains cas est considéré comme ayant la personnalité (infans conceptus) et acquérir les droits. La personnalité peut subsister après le décès de la personne, l’hérédité non recueillie continue la personne du défunt (testament). Les personnes physiques disposent de droits et obligations qu’elles exercent dans le cadre de la capacité juridique. Au cours de sa vie cette capacité juridique peut évoluer en règle générale en restriction à la suite de certaines déchéances (prison), les femmes mariées sont considérées comme des incapables majeurs ainsi que les mineurs et déments, incapacité civile de droits. Le statut est organisé très tôt dans l’histoire du droit. Les romains vont accorder des capacités à des personnes physiques et aussi aux personnes morales (universitates ou collegia), , dans le cadre d’une fiction juridique car la personne morale n’existe pas physiquement, la personne morale dispose des mêmes droits que la personne physique (ester en justice, patrimoine, …), on peut faire subsister les statuts sur une période longue (plus d’une vie) et définir des statuts très variés, personnes morales de droit public (Res Publica) et personnes morales de droit privé (sociétés, syndicats, …), il est nécessaire de nommer des personnes physiques chargées de représenter la personne morale (actores). Le grand auteur qui a contribué au droit privé est Ulpien, il reconnaît l’universitas comme une personne distincte de la personne physique et de ceux qui la représente, d’abord on l’attribue à l’Etat, aux

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