Histoire du droit privé

29446 mots 118 pages
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Histoire contemporaine du droit privé

Ce cours est né il y a une dizaine d’années = matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain a commencé dans le domaine public. Puis un double mouvement : les privatistes et les historiens qui ont donné naissance à un cours d’histoire contemporaine de droit privé.
La spécificité de la matière : ce ne sera pas une introduction historique au droit civil. On va faire véritablement du droit, c’est une matière juridique à part entière. On réfléchira ensemble à la formation d’une règle de droit.
L’utilité d’un enseignement historique dans les facultés de droit : il a une portée culturelle et récréative certain. L’histoire est utile aux juristes. Le principal n’est pas de retenir des dates mais de comprendre le mouvement. La règle de droit n’a pas de sens hors contexte. Le droit positif est en constante évolution. La caractéristique du droit c’est sa relativité dans le temps, un bon juriste est celui qui est conscient de cette relativité. Il sait d’où vient la règle et c’est à quoi elle est destinée : on ne peut pas se projeter dans l’avenir, anticiper le droit de demain si on n’a pas une bonne connaissance du droit d’hier. On ne va pas se contenter d’érudition historique. Nous allons connaitre l’histoire pour nous adapter au monde juridique de demain. La discipline est menacée par un discours politique qui tente à la professionnalisation des études supérieures. Le droit n’est pas une technique mais une éthique que

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