Sanction
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TRAVAUX DIRIGES : SEANCE N°2La sanction de la règle de droit
Dissertation Juridique :
« La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? »
«Le destin du droit est de demeurer partiellement ineffectif. Le droit tend seulement à la contrainte. Il ne la met pas nécessairement en œuvre. » Le Ministère Public
Partout où il y a société il y a droit. Il est nécessaire d’organiser cette société en garantissant les libertés et les droits de chacun. Chaque société est composée d’individus différents dans leurs pratiques et dans leurs modes de pensée. Ainsi le droit est-il nécessaire en tant qu’instance de régulation sociale mais aussi afin d’éviter que la société ne soit régie par des rapports de forces, une société à l’image de celle qu’idéalisait l’économiste Autrichien Friedrich Von Hayek, une société « cruelle mais juste », où règne l’unique loi du plus fort.
La notion de règle désigne une formule indiquant ce qui doit être fait dans un cas déterminé. La règle de droit, ou droit objectif, est une norme juridique obligatoire, une norme à laquelle chacun doit se soumettre et se conformer dans une situation juridique donnée. Elle fait partie d’un ensemble cohérent dans lequel chacune de ces règles de droit sont interdépendantes et complémentaires, suivant un raisonnement logique et prenant appui les unes sur les autres. Selon Léon Duguit, juriste Français du XXe siècle, elles forment un « ordonnancement » cohérent, unifié et hiérarchisé. Elle ne peut contredire une règle qui lui est supérieure. On parle alors de hiérarchie des normes juridiques. L’exemple le plus classique en France est celui de la supériorité de la Constitution de la Ve République, considérée de part sa valeur juridique comme le texte suprême auquel aucun autre texte de l’ordre juridique français ne peut s’opposer. La règle de droit a vocation à s’appliquer à plusieurs situations. Elle est donc générale afin de régler une série de cas potentiellement à venir. Mais la finalité principale