Les caractères de la règle de droit
Lorsque l’on recherche le fondement de la coercition étatique qui caractérise le fondement de la règle de droit, on doit se poser la question de savoir si le législateur est libre ou pas de créer la règle. Et ici deux conceptions s’opposent : la conception idéaliste, qui tient l’existence du droit naturel, qui est un ensemble de règle idéal de la conduite humaine, supérieur aux règles du droit positif et qui s’imposent à tous y compris aux législateurs. L’autre est dite positiviste, elle ne connait que le droit positif càd l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un état un moment donné. I. Les théories idéalistes
Elles sont toutes fondés sur l’existence naturelle et se regroupent autour de 4 courants de pensée. A) La conception classique du droit naturel
Ici il existe un principe supérieur de justice qui s’impose et à la société. Aristote par ex : auteur pour qui la recherche du juste est l’essence même du droit. Il considère également que c’est l’observation de l’ordre établie par la nature qui permet de déterminer ce qui est juste ( Platon, Cicéron, Sophocle…) B) La conception chrétienne du droit naturel
Pour ce courant de pensées, la loi naturelle est insuffisante. Elle doit être compléter par la loi spirituelle : celle de Dieu. Le principe est que toute loi humaine doit concourir au biens communs en prenant modèle sur la loi naturelle découverte à l’aide de la raison. Et c’est avec cette référence de la raison qu’une amorce de laïcisation débute. C) L’école du droit naturel
Pour Grotius, il n’y a pas dans les rapports entre états autre chose qu’un droit imposé par la nature des choses et que l’homme peut lui aussi découvrir aidé par la raison. C’est le même auteur qui dans son œuvre Du droit de la guerre de la paix de 1625, fait apparaitre l’idée d’un pacte social librement consenti par chacun. D) Droit naturel et individualisme
C’est sous l’influence du philosophe anglais John Locke