Histoire du droit - sujets
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Sujets d’oral portant sur la 1ère partie + Pourquoi la monarchie française se présente-t-elle comme une monarchie sacrée ?
+ La souveraineté monarchique au Moyen-Age : origine, définition et conséquences.
+ Le roi est omnis justiciae fons (source de toute justice) : signification et implications.
+ Par quels moyens le roi a-t-il imposé sa propre justice face aux justices seigneuriales ?
+ Définissez la notion polysémique d’arbitraire.
+ L’arbitraire du juge au Moyen Age.
+ La responsabilité du juge au Moyen Age
+ Liberté et responsabilité du juge à l’époque moderne.
+ Existe-t-il encore un « pouvoir judiciaire » depuis la Révolution ?
+ La procédure sous la Terreur, entre nature et artifices.
+ Les débats sur la responsabilité du juge, à partir de la Révolution.
+ Le précédent judiciaire (au Moyen Age = non : trop réducteur).
+ La place de la jurisprudence à partir de la Révolution.
+ Pourquoi motiver un arrêt ?
+ Justice de Cambyse et justice de Salomon, quels enseignements pour le juge aujourd’hui ?
+ La jurisprudence peut-elle être une source du droit supérieure à la loi ?
+ Le juge : interprète de la loi ou agent d’exécution de la loi ?
+ Comment justifier la naissance d’une justice administrative en France ? Quelles sont ses spécificités ?
Sujets d’oral portant sur la 2ème partie :
La loi, une source discrète sous les rois francs.
La renaissance de la loi au Moyen Age
La souveraineté selon Jean Bodin
La loi, entre roi et parlements, à l’époque moderne
Ordonnances de réformation et de codification : significations et justifications
« Si veut le roi, si veut la loi »
« Princeps legibus solutus est »
« » Quod principi placuit habet legis vigorem
Le pouvoir législatif dans les débats révolutionnaires
Les précédents à la codification napoléonienne
Le Code Napoléon
Destins de la codification napoléonienne
Vive la loi ?
La sécurité juridique
La simplification du