Histoire du droit

Pages: 4 (794 mots) Publié le: 13 février 2012
Cour d'Histoire du Droit – Jeudi 9 février

L'exercice de la justice retenue devant le Conseil d'Etat privé (Conseil des Partis)

La technique des évocations, est une procédure pour s'adresserau roi. L’évocation suppose de retirer l'affaire au juge saisi pour confier cette affaire à une autre juridiction. On va retirer à une juridiction déléguée pour la confier au roi, à son conseil. Onparlera d' »vocation de justice qui sont requises par les particuliers qui peuvent demander cette évocation lorsqu’il craignent la partialité des juges. Un particulier peut demander l'évocation pourplus de diligence, de rapidité dans cette affaire. Le roi ne refuse jamais une évocation en justice requise par les particuliers.Il y a aussi les évocations de grâce où c'est le roi qui évoquel'affaire, quand il souhaite contourner l’opposition des Parlements ou quand l'affaire touche le roi en sa personne.

La procédure de cassation est posé à son principe à partir du 14 siècle, voie de recoursexceptionnels car seul les Parlements statuent en dernier ressort. Le roi vient intervenir, elle n'est ouverte que pour proposition d'erreur. La proposition d'erreur s'impose sur les faits, Si larequête est reçu, l'arrêt du parlement est cassé, les cours souveraines doivent de nouveau à statuer. L’ordonnance de Blois de 1576 et édit de Rouen de 1597, deux lois du roi = on peut faire un recours encassation pour violation de la loi et violation de la procédure. Une loi qui vient réguler le cour de la justice. Les parlements entreprennent de statuer en équité et donc d'écarter les termes de laloi du roi. Il veut rappeler à l'ordre des parlements afin qu'il respecte l'autorité absolue. Il y également un arrêt du Conseil du 28 juin 1738 qui vient réglementer cette procédure de cassation. Il ya maintenant quatre cas qui peuvent donner lieu à la cassation : violation ou omission des formalités substantielles, excès de pouvoir, incompétence du juge et le derniers cas, la contravention de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Histoire du droit
  • Histoire droit
  • Histoire du droit
  • Histoire du droit
  • Histoire du droit
  • Histoire du droit
  • Histoire du droit
  • Histoire du droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !