Introduction Historique au Droit

Conclusion de la section :

Au terme du procès, le verdit :
- reconnaît un droit au plaideur
- dit une vérité

La vérité, ce qui a été jugé :
➢ l’autorité de la chose jugée.

SECTION 2 : INSTITUER L’ETAT

Lieux communs : • Politique et droit, le bien commun
• L’état :
- Une organisation politique territorialement indépendante o Un territoire o Une population o Un gouvernement indépendant
- « L’Etat est une forme de pouvoir qui ennoblit l’obéissance. » Georges Burdeau.

• Plan
- L’invention de la notion
- Son évolution.

§ 1- L’invention de la notion d’Etat

« Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés… »
Machiavel, Le prince, 1513

• Un néologisme
- Status, (sto, stare) être dressé, en situation, l’état de…, les états généraux
- L’Etat de la chose publique… L’Etat ?

A) Les concepts médiévaux • Comment concevoir le Pouvoir ?
• Les précédents
- Antiques : la cit grecque, la république romaine, l’Empire
- La féodalité et ses chefs, y compris les rois (Clovis)

• Au Moyen Age, différentes conceptions
- populaires
- savantes.

1) Conceptions populaires

• Le chef, seigneur ou roi
- une personne physique o qui exerce le pouvoir dans son intérêt o il fait payer ses services (banalités), sa justice, sa protection (« aide » pour la guerre)
- son autorité disparaît avec sa personne o peut rester dans la famille : transmis par la succession.

• Fondement
- la force, le chef est un guerrier
- la famille, un père (représente 1er forme d’autorité)
- la religion : le roi est sacré (façon d’apporter une légitimité, le pouvoir est sur terre car dieu la voulu).

1) Les théories savantes

• Sur le modèle de l’imperium
- le roi est assimilé à l’empereur, au princeps et détient les mêmes pouvoirs
- mais l l’antiquité n’a pas de mot pour l’Etat, res publica, res romana ???

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