Après la défaite de la France en avril 1814 et notamment la bataille de Toulouse, Napoléon abdique. La France part alors en quête d’un nouveau régime politique. Soutenus par les coalisés et les britanniques (qui occupent alors le pays), Louis XVIII débarque à Calais et prends le pouvoir. Il commence par se proclamer par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre lors de la Déclaration de Saint-Ouen le 2 mai 1814 sonnant ainsi le retour de la Royauté en France. Cependant, dès le 4 juin 1814, Louis XVIII cherche à parvenir à un compromis avec une charte « octroyée » de son propre chef. Cette Charte du 4 juin 1814, vise à sauvegarder une bonne partie des acquis de la Révolution. Elle est composée d’un préambule et de 76 articles traitant tour à tour du Droit public des Français (articles 1 à 12), des formes du Gouvernement du Roi (articles 13 à 23) , de la mise en place de la Chambre des Pairs (articles 24 à 34), de la Chambre des Députés du Département (articles 35 à 53), des Ministres (articles 54 à 56) , de l’Ordre judiciaire (articles 57 à 68), des Droits particuliers accordés par l’État (articles 69 à 74) et d’actes transitoires (articles 74 à 76).Ces articles posent l’un après l’autre les bases d’un pouvoir partagé entre le peuple et le roi . Aussi en se penchant sur cette Charte allons-nous nous demander si l’on peut réellement mêler souveraineté du peuple et souveraineté du roi de façon égale dans la durée. Ainsi nous verrons que la souveraineté du peuple semble dominante dans la première partie de la charte, mais que bientôt le pouvoir du roi reprend le dessus et que pour finir, la contradiction de certains articles entre eux montre l’instabilité d’un tel régime.

Tout d’abord dans les articles 1 à 12, louis XVIII affirme la souveraineté du peuple. En effet le long de ces 12 articles, la notion d’égalité héritée de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen datant de 1789 (cf. l’article premier