Histoire explication de la charte de 1814

Pages: 11 (2672 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Après la défaite de la France en avril 1814 et notamment la bataille de Toulouse, Napoléon abdique. La France part alors en quête d’un nouveau régime politique. Soutenus par les coalisés et les britanniques (qui occupent alors le pays), Louis XVIII débarque à Calais et prends le pouvoir. Il commence par se proclamer par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre lors de la Déclaration deSaint-Ouen le 2 mai 1814 sonnant ainsi le retour de la Royauté en France. Cependant, dès le 4 juin 1814, Louis XVIII cherche à parvenir à un compromis avec une charte « octroyée » de son propre chef.
Cette Charte du 4 juin 1814, vise à sauvegarder une bonne partie des acquis de la Révolution. Elle est composée d’un préambule et de 76 articles traitant tour à tour du Droit public des Français(articles 1 à 12), des formes du Gouvernement du Roi (articles 13 à 23) , de la mise en place de la Chambre des Pairs (articles 24 à 34), de la Chambre des Députés du Département (articles 35 à 53), des Ministres (articles 54 à 56) , de l’Ordre judiciaire (articles 57 à 68), des Droits particuliers accordés par l’État (articles 69 à 74) et d’actes transitoires (articles 74 à 76).Ces articles posentl’un après l’autre les bases d’un pouvoir partagé entre le peuple et le roi .
Aussi en se penchant sur cette Charte allons-nous nous demander si l’on peut réellement mêler souveraineté du peuple et souveraineté du roi de façon égale dans la durée.
Ainsi nous verrons que la souveraineté du peuple semble dominante dans la première partie de la charte, mais que bientôt le pouvoir du roireprend le dessus et que pour finir, la contradiction de certains articles entre eux montre l’instabilité d’un tel régime.

Tout d’abord dans les articles 1 à 12, louis XVIII affirme la souveraineté du peuple. En effet le long de ces 12 articles, la notion d’égalité héritée de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen datant de 1789 (cf. l’article premierde cette déclaration : « les hommes naissent et demeurent libres et EGAUX en droits ») En effet, avec l’article premier où il est dit que « les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres » (l. 15) dès l’article premier l’idée est mise en place que peu importe le rang dans la société d’un des membres du peuple il est au même niveau que les autres devant la loi (soitdans ses devoirs ) . Mais cette égalité ne se réduit pas à la loi, quand on lit l’article 2, « ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat. » (l. 16) on se rend bien compte que cette égalité s’étend aussi aux impôts. De plus l’article 3 « ils sont tous également admissible aux emplois civils et militaires » (l. 18) marque une grande nouveauté et unsymbole fort de l’égalité au sein du peuple. Il est vrai qu’auparavant les emplois militaires voire même certains emplois civils s’achetaient (par exemple on devait acheter un cabinet pour être avocat,…) ce qui faisait que seuls les riches avaient accès à ces métiers. Cette envie d’unité du peuple par l’égalité est certes un héritage de la révolution française, mais c’est aussi un symbole de laplace que prend le peuple dans ce système politique qu’essaye de mettre en place Louis XVIII avec cette Charte.
En effet, les 12 premiers articles de cette charte traitent du Droit public des Français aussi traite-t-elle de la place des français dans le pouvoir et la direction du pays. Les français par cette charte obtiennent plus de libertés et de droits l’article 8 stipule clairement que « lesFrançais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions » (l. 25) ce qui signifie les débuts de la liberté de la presse entre autre. L’article 9 soit celui annonçant que « toutes les propriétés sont inviolables » (l. 27) met en place le droit à la propriété. Dans le même sens, avec l’article 11 stipulant que « toutes recherches des opinions et votes émis jusqu’à la Restauration,...
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